Diffusion de la radio FM et AM dans l'Outre-mer

France Télévisions

L'objet de la consultation est un marché de service consistant pour France Télévisions à confier à un ou plusieurs opérateurs de diffusion la diffusion de ses programmes radio dans l'Outre-mer, par des émetteurs terrestres à modulation de fréquence fonctionnant en bande II, conformément aux normes en vigueur, notamment la recommandation UIT-R 450-3 ainsi que par des émetteurs en onde moyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision et de radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: francis.hericourt@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083854
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: FM Saint-Pierre et Miquelon
Brève description: FM Saint-Pierre et Miquelon
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: FM Guadeloupe
Brève description: FM Guadeloupe
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: FM Martinique
Brève description: FM Martinique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: FM Guyane
Brève description: FM Guyane
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: FM Mayotte
Brève description: FM Mayotte
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: FM Réunion
Brève description: FM Réunion
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: FM Nouvelle Calédonie
Brève description: FM Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: FM Wallis et Futuna
Brève description: FM Wallis et Futuna
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: FM Polynésie
Brève description: FM Polynésie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: AM Guadeloupe
Brève description: AM Guadeloupe
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: AM Martinique
Brève description: AM Martinique
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: AM Mayotte
Brève description: AM Mayotte
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: AM Réunion
Brève description: AM Réunion
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: AM Nouvelle Calédonie
Brève description: AM Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: AM Polynésie
Brève description: AM Polynésie
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Monde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En version papier et copie sur un cd rom ou une clé usb, sous enveloppe fermée à l'attention de Monsieur Francis Hericourt France Télévisions portant la mention "Marché de service pour la diffusion de la radio FM et AM dans l'Outre-mer / Ne pas ouvrir" : - Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire), - Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise, - Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnés à l'article R324-4 du Code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat

que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, tous trois réalisés au cours des trois derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l'entreprise concernant les trois exercices précédents. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe de soustraitance : -si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son

environnement professionnel).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot sur lequel une candidature est déposée, une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché ; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture équivalente à celle faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris); Le candidat précisera par zone ultra-marine les équipes dont il dispose sur place avec leurs effectifs et qualifications ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et technique, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché; le candidat précisera le cas échéant

les modalités de recours envisagées à des soustraitants ; si le candidat souhaite présenter un soustraitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires
Autres conditions particulières:

Habilitation défense des lots "onde Moyenne".

Le candidat devra exécuter les prestations des marchés subséquents des lots 10 à 15 conformément aux dispositions Défense et Sécurité en vigueur au moment de son intervention pour le Réseau en Modulation d'Amplitude ou AM (Opérateur d'importance vitale).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats retenu sera de 3 au regard du volume de compétences à mobiliser par le pouvoir adjudicateur comme par les candidats dans le cadre d'un dialogue compétitif.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Francis Hericourt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile :

— La signature du marché est suspendue pendant un délai de 11 jours à compter de l'envoi par mail de la notification au titulaire du marché.

Le candidat peut s'il le souhaite exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le Président du tribunal de grande instance avant la signature de l'accord cadre.

— Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

— Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 051-083854 (2013-03-08)

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