Diffusion de documents de communication sur le territoire de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Quantité ou étendue

Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans chacun des bordereaux de prix du lot correspondant.Cahque lot sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum et maximum fixés comme suit pour chaque lot :Lot 1 minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HTLot 2 minimum 20 000 EUR HT et maximum 150 000 EUR HT (affranchissement compris)Lot 3 minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT chaque marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable expressément pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sour la forme d'un marché à bons de commande et sera executé au fur et à mesure de l'emission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement au sens de la directive du 31 mars 2004.le titulaire s'engage pour chacun des lots sur les délais d'exécution des prestations dans son acte d'engagement.Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ".En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr Le candidat peut aussi retirer le DCE à l'adresse postale visée au I-1) en le réservant au préalable à l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au 01.60.77.33.68. Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes:- le règlement de consultation (Rc);- l'acte d'engagement (A.E.) propre à chaque lot complété et signé;- le Cahier des Clauses particulière (Ccp) commun à tous les lots ;- le bordereau des prix unitaires (Pbu) correspondant à chaque lot, - le détail évaluatif (De) propre à chaque lot ;Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :Pour les lots no1 et no3- les modalités de contrôle de la distribution proposées (20 %), - le délai de distribution (30 %) : les 2 délais normaux (10% chacun) et dispositions envisagées en cas d'urgence (10%) ;- le prix des prestations (50 %) Pour le lot no2 - le délai d'exécution des prestations (50 %) : le délai normal (30%) et dispositions envisagées en cas d'urgence (20%) ;- le prix des prestations de routage (50 %) La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Pondération du prix x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée). Prix de l'offre = prix tiré du détail évaluatif.la note délai sera attribuée selon la formule suivante : Pondération du délai x (délai de l'offre moins disante / délai de l'offre analysée). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.Les offres sont entièrement rédigées en langue française. L'Unité monétaire est l'euro.L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.une hotline est à la disposition des entreprises de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 oupar mail à l'adresse support@achatpublic.com.le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée :Transmission par voie papierles offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :Communauté d'AgglomerationDirection de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique500 Place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes91054 - Évry Centre Essonne CedexLe pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :" diffusion des documents de communication de la caec e "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).transmission par voie électroniqueen application de l'article 56 du Code des Marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-formewww.achatpublic.com Avertissement :Seules les offres communiquées par l'intermédiaire de ce site seront acceptées. Les offres transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ne seront pas acceptées.en outre, la signature scannée ne constitue pas une signature électronique (TA Toulouse, 9 mars 2011, no 1100792, Société Mc2i / cnrs), ainsi, le candidat qui remet des documents signés manuellement puis scannés verra son dossier rejeté pour absence de signature électronique des pièces de la candidature et de l'offre.la décomposition des plis doit être conforme à l'article 3 du présent règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent remettre leur pli en ligne doivent disposer :- d'un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) où à des conditions de sécurité équivalentes est accepté par la plateforme "Achatpublic".La plateforme requiert un niveau de sécurité ** du RGS. Autrement dit, la plateforme accepte les certificats électroniques répondant aux préconisations de niveau ** et *** mais pas de niveau *. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.Il faut compter en pratique 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature, quelquefois plus. L'Entreprise est donc invitée à anticiper cette acquisition.- d'une application logicielle.L'application logicielle permet d'apposer la signature sur un document électronique. Elle est aussi indispensable que le certificat.les plateformes de marchés publics proposent gratuitement aux opérateurs économiques, qui n'en disposent pas, un logiciel de signature. En général, cette application permet de signer des documents ou enveloppes en ligne, lors du dépôt des plis mais, également, avant le dépôt.pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, soit avant le 30.8.2013, une demande écrite à l'adresse suivante :marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. S'Agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossierpar les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service des marchés de la Communauté d'agglomération (+33 169915816).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement du marché : le délai global de paiement des sommes dues par la Communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, soit dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Ca. Mode de financement du marché : Ressources propres de la CAECE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, art L. 551-13 et s et L.551-7et s du Cja).Les " concurrents évincés " de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : délai maximum de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 16/07/2007 Tropic).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du Cja).La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des référés du même TA (article L. 521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable est assortie d'un recours au fond.