Dialogue competitif pour la mise en place et la generalisation de gobelets reutilisables dans le cadre des fetes de Bayonne 2014, 2015, 2016, 2017

Quantité ou étendue

La ville de Bayonne organise pendant la dernière semaine du mois de juillet, du mercredi au dimanche, les fêtes de Bayonne. Celles-Ci se renouvellent chaque année à la même période, les dates étant arrêtées d'une année sur l'autre. Il s'agit d'une des plus importantes manifestations festives de France qui rassemble plus d'un million de personnes durant 5 jours et 5 nuits. Sont concernés, environ, 230 bars et restaurants ainsi que 85 associations.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.bayonne.fr.

Durée du marché : durée initiale : pendant les 5 jours et 5 nuits des fêtes 2014.

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 13.1.2014.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Documents payants : non

Concernant le type de marché, il ne s'agit pas à proprement parler de la part de la ville ni d'achat ni de location de gobelets. Ceux-ci sont mis à la disposition de professionnels et d'associations par le prestataire.

Aucune indemnisation du travail fourni par les concurrents pendant la phase de dialogue n'est prévue.

Complément candidature : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces requises sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Transmission des plis : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bayonne.fr . Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature pour : goblelets réutilisables pour les fêtes de Bayonne - dialogue compétitif - ne pas ouvrir." Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Bayonne, M. le maire, service des marchés publics, Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Jours et horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique seul (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word,excel, pdf, jpeg, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (*) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choixsi celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

6.2.1. Contenu de la Reponse

Chaque pièce dont la signature individuelle est requise (cf. Liste ci-dessous) doit être signée de façon individuelle, y compris sous forme électronique.

A cette fin, le soumissionnaire suit précisément les instructions mentionnées dans le présent avis, faute de quoi sa réponse peut être rejetée.

Signature individuelle requise

1 - lettre de candidature ou Dc1:Oui

2 - autres pièces : Non

en cas de réponse électronique - précisions sur la signature électronique des Pièces

Préambule : Se préparer à l'avance

Nécessité de certificat numérique - configuration à l'avance du poste de travail - recommandation de se préparer avec la Consultation de test

en cas de réponseélectronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.

Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Guide Utilisateur).

Signature électronique des fichiers de la réponse

la lettre de candidature (ou Dc1) du soumissionnaire doit être signée électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

- au certificat de signature du signataire

- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires

ces conditions sont décrites ci-après. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention. En effet, selon les choix du soumissionnaire concernant le certificat utilisé (Cas C1 ou C2) d'une part et l'outil de signature utilisé (Cas Os1 ou Os2) d'autre part, il lui faut produire différents types de justificatifs, tels que précisés dans les articles qui suivent.

exigences relatives au certificat de signature du signataire

le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé ci-dessus.

cas C1 : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue" - aucun justificatif à fournir

le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

Liste de confiance et adresse internet

rgs (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

cas C2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance - différents justificatifs à fournir

la plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentielgénéral de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.

Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.

ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :

1) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé :

a.preuve de la qualification de l'autorité de certification ou compte-rendu d'audit,

b.politique de certification,

c.adresse du site internet du référencement de l'autorité de certification par le pays d'établissement,

d.etc.

2) les outils techniques de vérification du certificat :

a.chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de Certification racine,

b.adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats (Crl)

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

outil de signature utilisé pour signer les fichiers

la réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.

cas Os1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme - aucun justificatif à fournir

la plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature (voir définition ci-dessous) au format réglementaire Xades.

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.

cas Os2 : le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme - différents justificatifs à fournir

lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document,

et ce, gratuitement.

ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :

1) indication du format de signature utilisé :

a. Format technique (Xades, Cades ou Pades),

b. Mode d'accès à la signature ("Signature enveloppée" ou "Signature détachée", cf. Définition en Annexe),

c. Extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "*.Xml")

2) indication de l'outil de signature utilisé :

a. Nom de l'outil,

b. Éditeur,

c. Description succincte(ex : site Internet de présentation)

3) indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public

a. Lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même

b. Notice d'utilisation en langue française

c. Présentation des outils d'installation : type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.

D. Procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur : contact à joindre, support distant, support sur site, etc.

il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

dossier ZIP et signature scannée

rappels généraux :

- chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.

- Un dossierzip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip.

- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

annexe : Définitions

Signature enveloppée, Signature détachée, Jeton de signature

la signature électronique d'un fichier peut être "Enveloppée" ou "Détachée".

On parle de "Signature enveloppée" lorsque le fichier signé intègre en lui-même la signature.

On parle de "Signature détachée" lorsque la signature électronique se présente sous la forme d'un fichier informatique autonome, distinct du fichier d'origine. Ce fichier

autonome est appelé Jeton de signature.

Tout pli dont le téléchargement aura pris fin après l'heure limite de remise indiquée dans le présent avis sera considéré comme hors délai et donc rejeté, y compris si le téléchargement a démarré avant cetteéchéance. Il appartient au candidat de prévoir un délai suffisamment long pour procéder au téléchargement complet de sa réponse dans les délais impartis. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. En cas de candidature groupée, le mandataire doit assurer l'authenticité et la sécurité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Brève description

Mise en place et utilisation généralisée, sur le domaine public, de gobelets, propriété du prestataire, incassables dans des conditions normales d'utilisation, lavables et réutilisables pendant les fêtes de Bayonne et prise en charge de la logistique (distribution, ramassage, lavage). La ville envisage de confier cette prestation à une entreprise par le biais d'un marché public conclu après une procédure de dialogue compétitif car les modalités d'exécution de cette prestation dépendent non seulement de la capacité matérielle du prestataire mais surtout du montage financier et de l'équilibre économique que chaque candidat pourra imaginer et proposer à la commune.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre),

Capacité technique et professionnelle

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 ou forme libre),

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le titulaire n'est pas rémunéré par la commune. Selon le modèle économique qu'il propose, il pourra être redevable d'une certaine somme à la ville de Bayonne. Dans ce cadre, le montant des sommes à verser éventuellement est forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.