Dialogue compétitif LEAT - CIMPACA

CNRS — Délégation Côte d'Azur

Fabrication sur mesure avec intégration d'un banc pour la mesure de diagrammes de rayonnement d'antenne en 3 dimensions (3D) pour le laboratoire du LEAT à Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR France

Qui ?

• CNRS — Délégation Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-31	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mesure du rayonnement
Quantité ou étendue:

Banc pour la mesure de diagrammes de rayonnement d'antenne en 3 dimensions (3D)Fonctions a realiserFabrication sur mesure avec intégration d'un système de mesure automatique de gain et de diagrammes de rayonnement 3D d'antennes. Ce système doit être compatible avec la mesure de champ diffracté. Les fonctionnalités sont décrites ci-dessous et sont listées par ordre de priorité. La 1ère fonctionnalité a) est considérée comme l'offre de base et les suivantes sont des options obligatoires. Par option obligatoire, il faut comprendre que les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble de ces options sous peine d'irrégularité de leur offre.D'autre part, le système doit être évolutif, c'est à dire, capable de couvrir les 4 fonctionnalités à terme.Le CNRS notifiera l'offre de base et le maximum d'options en adéquation avec son budget 2013 alloué à ce projet. Cependant, la ou les option(s) non pourvue(s) dans ce marché pour des raisons budgétaires sera(ont) commandée(s) ultérieurement. Ainsi, pour conserver une cohérence et une compatibilité technique avec l'offre de base et les options éventuelles achetées en 2013, le titulaire de ce marché assurera le ou les futur(s) marché(s) complémentaire(s) des options restantes ainsi que le suivi technique et le SAV (en accord avec l'article 33-II-alinéa 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005).1- offre de base :Fonctionnalité a) : Mesure et acquisition automatiques de gain et de diagrammes de rayonnement 3D d'antennes dans la bande de fréquence 33-110 GHz. L'antenne sous test (AUT) doit rester strictement immobile durant la mesure et être alimentée par des pointes RF, ou par câbles, ou par guides d'onde. La finalité de la mesure est l'obtention du diagramme de rayonnement en champ lointain.Option n°1 :Fonctionnalité b) : Mesure et acquisition automatiques du champ diffracté dans la bande de fréquence 33-110 GHz.Option n°2 :Fonctionnalité c) : Mesure et acquisition automatique de diagrammes de rayonnement d'antennes directives en scan plan par translation de l'antenne sous test (dimension maximale de l'AUT : carré de 16 cm de côté en bande W)Option n°3 :Fonctionnalité d) : Mesure et acquisition automatiques d'impulsion, de gain et de diagrammes de rayonnement 3D d'antennes dans la bande de fréquence 3-26.5 GHz. L'antenne sous test doit rester strictement immobile et être alimentée par des pointes RF ou par câbles. La mesure devra être réalisée en champ proche et le champ lointain sera obtenu par le calcul logiciel.La solution apportée par le fournisseur sera d'intégrer l'ensemble du banc de mesure et d'offrir un banc « clé en main » (une annexe technique pourra être fournie sur demande).Maintenance – SAV :Une maintenance assurée sur 3 ans joignable par téléphone (heures ouvrables) tous les jours ouvrables, pièces, main d'œuvre et déplacement compris.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mesure du rayonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: liste-marches@dr20.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037142
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché indiquée au II.3 est une durée prévisionnelle de 12 mois, mais il faut y rajouter une durée de garantie de 36 mois. Pour participer à la présente consultation, les candidats doivent adresser une demande de participation à la délégation régionale (adresse sus-mentionnée). Un règlement de consultation applicable aux candidatures leur sera transmis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication sur mesure avec intégration d'un banc pour la mesure de diagrammes de rayonnement d'antenne en 3 dimensions (3D) pour le laboratoire du LEAT à Sophia Antipolis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Banc pour la mesure de diagrammes de rayonnement d'antenne en 3 dimensions (3D)

Fonctions a realiser

Fabrication sur mesure avec intégration d'un système de mesure automatique de gain et de diagrammes de rayonnement 3D d'antennes. Ce système doit être compatible avec la mesure de champ diffracté. Les fonctionnalités sont décrites ci-dessous et sont listées par ordre de priorité. La 1ère fonctionnalité a) est considérée comme l'offre de base et les suivantes sont des options obligatoires. Par option obligatoire, il faut comprendre que les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble de ces options sous peine d'irrégularité de leur offre.

D'autre part, le système doit être évolutif, c'est à dire, capable de couvrir les 4 fonctionnalités à terme.

Le CNRS notifiera l'offre de base et le maximum d'options en adéquation avec son budget 2013 alloué à ce projet. Cependant, la ou les option(s) non pourvue(s) dans ce marché pour des raisons budgétaires sera(ont) commandée(s) ultérieurement. Ainsi, pour conserver une cohérence et une compatibilité technique avec l'offre de base et les options éventuelles achetées en 2013, le titulaire de ce marché assurera le ou les futur(s) marché(s) complémentaire(s) des options restantes ainsi que le suivi technique et le SAV (en accord avec l'article 33-II-alinéa 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005).

1- offre de base :

Fonctionnalité a) : Mesure et acquisition automatiques de gain et de diagrammes de rayonnement 3D d'antennes dans la bande de fréquence 33-110 GHz. L'antenne sous test (AUT) doit rester strictement immobile durant la mesure et être alimentée par des pointes RF, ou par câbles, ou par guides d'onde. La finalité de la mesure est l'obtention du diagramme de rayonnement en champ lointain.

Option n°1 :

Fonctionnalité b) : Mesure et acquisition automatiques du champ diffracté dans la bande de fréquence 33-110 GHz.

Option n°2 :

Fonctionnalité c) : Mesure et acquisition automatique de diagrammes de rayonnement d'antennes directives en scan plan par translation de l'antenne sous test (dimension maximale de l'AUT : carré de 16 cm de côté en bande W)

Option n°3 :

Fonctionnalité d) : Mesure et acquisition automatiques d'impulsion, de gain et de diagrammes de rayonnement 3D d'antennes dans la bande de fréquence 3-26.5 GHz. L'antenne sous test doit rester strictement immobile et être alimentée par des pointes RF ou par câbles. La mesure devra être réalisée en champ proche et le champ lointain sera obtenu par le calcul logiciel.

La solution apportée par le fournisseur sera d'intégrer l'ensemble du banc de mesure et d'offrir un banc « clé en main » (une annexe technique pourra être fournie sur demande).

Maintenance – SAV :

Une maintenance assurée sur 3 ans joignable par téléphone (heures ouvrables) tous les jours ouvrables, pièces, main d'œuvre et déplacement compris.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013 - 01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FEDER (en partie) n° 6431-37894.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d'Electronique Antennes et Télécommunications (LEAT)

CNRS - UMR 7248

Campus Sophi@tech

930, route des Colles

06903 Sophia Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature DC1 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant : les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte en annexe 1 du présent document.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (ou équivalent) accompagné des pièces justificatives suivantes :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. * Une stabilité financière sera examinée.

- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaire de 1 500 000 EUR est demandé aux opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation. Ce chiffre d'affaire s'entend global, comprenant le cumul de toutes les entreprises membres d'un groupement, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

- l'organigramme général de la société et, en particulier, l'organisation de ses pôles de compétences relatifs au présent marché.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une présentation d'une liste des principales prestations ou travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- l'indication des titres d'études et professionnels (curriculum vitae détaillé) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (ATTENTION : les expertises d'un ingénieur en radiofréquence RF et d'un ingénieur mécanicien sont indispensables pour ce projet)

- une description des mesures et/ou procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.

- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

- des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Remarques :

- Toutes ces pièces sont dûment datées et signées. Elles peuvent être compilées dans un dossier annexé aux formulaires DC1 et DC2.

- Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.

- Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

- La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce projet implique obligatoirement l'expertise d'un ingénieur en radiofréquence (RF) et celle d'un ingénieur mécanicien.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue par le comptable assignataire des paiements.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Ressources de l'établissement (subvention d'état d'équipement, ressources propres FEDER).

- Une avance de 20 à 30 % max. du montant du marché (à préciser lors du dialogue) pourra être versée au titulaire sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement. Elle sera remboursable sur les sommes dues au titulaire au titre du 4ème acompte.

- Le CNRS se libèrera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.

- Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché sera appliqué conformément au décret en vigueur au moment de la notification du marché.

- Le taux des intérêts moratoires en vigueur est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

- Le CNRS ne prévoit pas d'indemnisation pour les candidats ayant participé aux auditions du dialogue compétitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

- Il est recommandé au mandataire du groupement de s'assurer que les prescriptions ci-dessus sont respectées par l'ensemble des membres du groupement.

- Les candidats sont informés que le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

- Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté d'un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Seuls seront retenus pour participer au dialogue les 5 candidats les mieux classés suivants les critères définis dans le règlement de consultation applicable à la candidature.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat et marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 01
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché indiquée au II.3 est une durée prévisionnelle de 12 mois, mais il faut y rajouter une durée de garantie de 36 mois.

Pour participer à la présente consultation, les candidats doivent adresser une demande de participation à la délégation régionale (adresse sus-mentionnée). Un règlement de consultation applicable aux candidatures leur sera transmis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,

— Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées,

— Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 024-037142 (2013-01-31)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 897,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Côte d'Azur
Contact
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024186
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-037142
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d'électronique antennes et télécommunications (LEAT)

CNRS – UMR 7248

930 route des Colles

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Management (15)
2. Technique (35)
3. Coût global (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: AR France
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment D1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2014/S 016-024186 (2014-01-20)

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