dialogue compétitif - entretien, relevé des compteurs d'eau du patrimoine collectif de Moulins habitat avec télérelève. Procédure relevant de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et du décret 2005-1742 du 30.12.2005

Moulins Habitat

entretien, relevé des compteurs d'eau du patrimoine collectif de Moulins habitat avec télérelève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA-CIS

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:

marché de base : un audit des installations existantes comprenant les relevés des compteurs d'eau pour la première période prévisionnelle (3ème trimestre 2013); l'obligation de la remise en état des installations nécessaires à la bonne continuité des services; le planning de remplacement des compteurs sur une période de 8 ans que le candidat prestataire jugera nécessaire, en accord avec les services techniques de Moulins habitat; l'exploitation des données qui devra être compatible intégralement avec le logiciel interne de Moulins habitat Sneda/Estia; la mise en place d'une solution de relève en pied d'immeuble établie sur un protocole ouvert pouvant servir au prestataire pour élaborer ses relevés et également au service technique de moulins habitat selon la liste du patrimoine collectif (hors diffus) fournie par Moulins habitat; la mise en place d'une solution de télérelève établie sur un protocole ouvert dont le serveur et les données seront rapatriées au siège de Moulins habitat selon la liste dupatrimoine collectif (hors diffus) fournie par Moulins habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090568
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien, relevé des compteurs d'eau du patrimoine collectif de Moulins habitat avec télérelève.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: dialog compet compteur eau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins-Habitat, 03000 Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 dc2 noti2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 17 et 18 du décret 2005-1742.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 17 et 18 du décret 2005-1742.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : fonds propres; paiement : 45 jours fin de mois ou 60 jours à date (suivant l'évolution réglementaire en cours de consultation).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

- les garanties et capacités techniques de l'entreprise candidate ou le cas échéant de l'ensemble des entreprises du groupement, - références d'opérations de durées et montants similaires, - certificats de capacités concernant des opérations similaires, - organigramme détaillé des intervenants prévus sur la présente opération, - synoptique d'organisation de la phase chantier en relation avec moulins habitat, - moyens humains et matériels mis à disposition, - les garanties et capacités financières de l'entreprise candidate ou le cas échéant de l'ensemble des entreprises du groupement, - chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, - les garanties et capacités professionnelles de l'entreprise candidate ou le cas échéant de l'ensemble des entreprises du groupement, - qualifications de l'entreprisemoulins habitat vérifiera pour chaque candidat la cohérence entre le chiffre d'affaires, les moyens humains et techniques annoncés, et le délai demandé pour cette opération. Les candidats ne satisfaisant pas à ce critère de jugement ne seront pas retenus pour la poursuite du dialogue.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et foncier
M. Jean-Paul Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat direction opérationnelle
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité CS 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: M. David Desvernes
Téléphone: +33 470481603 📞
Courrier électronique: ddesvernes@moulinshabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Nom: Moulins-Habitat direction générale service achats et foncier
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité CS 51615
URL des documents: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Fax: +33 470481618 📠
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dialog compet compteur eau.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146129 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles : - référé précontractuel avant la signature du contrat-recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision, - recours en annulation contre le contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 055-090568 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 076 416,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064953
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090568
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce nº 134, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: dialog compet compteur eau

Attribution du marché
Nom: Ista-cis
Adresse postale: 9 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Source: OJS 2014/S 039-064953 (2014-02-20)

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