Diagnostic de sécurité
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois. Délai d'exécution des prestations :
- la réception de la Version 0 (1ère version du diagnostic soumise à validation des services de la direction des routes et des transports) est de 30 jours ouvrés à compter du jour de l'accusé de réception de la notification du bon de commande
- la réception de la Version 1 (version du diagnostic corrigée suivant les observations des services de la direction des routes et des transports pour la présentation en mairie) est de 10 jours ouvrés à compter de l'envoi par e-mail des observations de la direction des routes et des transports sur la version 0.
- la réception de la Version 2 (version du diagnostic corrigé suite à la réunion de présentation) est de 5 jours ouvrés à compter de la date de la présentation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-12-04
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Avis de marché
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| 2014-03-03
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Informations complémentaires
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