DGFIP-FSUP-13064

Direction générale finances publiques

Maintenance sur site de matériels d'extraction du courrier type opex red 50 et red 51 et leurs couches logicielles basses mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP y compris celui des amendes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMAC

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:

Les solutions de traitement des plis, propriété de la DGFIP, sont du constructeur OPEX. Elles sont en fonction dans 3 sites de traitement de masse des opérations de règlement par TIP et chèques (Lille, Rennes et Créteil) et au Centre des encaissements des amendes de Rennes (CEA Rennes).Quantité totale pour l'ensemble des sites : 50 RED 50 ; 2 RED 51.La liste complète, la description ainsi que l'implantation de tous les matériels et leurs couches logicielles basses maintenus au titre du marché figurent en annexe 1 du CCTP.Le marché n'est pas alloti.La maintenance s'exercera à la notification sur les matériels recensés en annexe 1 au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information – pôle achat – bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635109 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353627
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Rappel: la référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-13064. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v). Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. Précisions sur les critères d'attribution: — le critère 1 (valeur technique de l'offre 60 %) sera jugé selon les sous-critères suivants : • sous-critère 1 (30 %): plan assurance qualité, description des processus et des procédures, • sous-critère 2 (20 %): qualité de la solution de maintien en condition de fonctionnement des matériels et de leurs couches logicielles basses, • sous-critère 3 (15 %): engagement sur les contrats de service et sur les délais d'intervention, • sous-critère 4 (14 %): qualité de l'organisation, de la conduite de projet et des profils proposés, • sous-critère 5 (7 %): prestations intellectuelles résultant des demandes d'études, d'expertises et de conseils, • sous-critère 6 (7 %): qualité de la prestation de lancement, • sous-critère 7 (7 %): qualité de la prestation de réversibilité et de transfert de compétences, — le critère 2 (prix des prestations 40%) sera jugé selon les sous-critères suivants : • sous-critère 1 (67 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est la somme du prix (HT) d'une UO P1 "maintenance des matériels et de leurs couches logicielles basses "et de 100 UO P2" extension de la maintenance", • sous-critère 2 (13 %): le montant global de l'offre est calculé, sur la durée maximale du marché (48 mois), selon le scénario de prix donné en annexe 2 au RC. Cette simulation ne doit pas être considéréepar les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP, • sous-critère 3 (10 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix (HT) d'une UO P3 "lancement", • sous-critère 4 (10 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix (HT) d'une UO P8 "réversibilté/ transférabilité des prestations". Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.

Rappel: la référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-13064.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

Précisions sur les critères d'attribution:

— le critère 1 (valeur technique de l'offre 60 %) sera jugé selon les sous-critères suivants :

• sous-critère 1 (30 %): plan assurance qualité, description des processus et des procédures,

• sous-critère 2 (20 %): qualité de la solution de maintien en condition de fonctionnement des matériels et de leurs couches logicielles basses,

• sous-critère 3 (15 %): engagement sur les contrats de service et sur les délais d'intervention,

• sous-critère 4 (14 %): qualité de l'organisation, de la conduite de projet et des profils proposés,

• sous-critère 5 (7 %): prestations intellectuelles résultant des demandes d'études, d'expertises et de conseils,

• sous-critère 6 (7 %): qualité de la prestation de lancement,

• sous-critère 7 (7 %): qualité de la prestation de réversibilité et de transfert de compétences,

— le critère 2 (prix des prestations 40%) sera jugé selon les sous-critères suivants :

• sous-critère 1 (67 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est la somme du prix (HT) d'une UO P1 "maintenance des matériels et de leurs couches logicielles basses "et de 100 UO P2" extension de la maintenance",

• sous-critère 2 (13 %): le montant global de l'offre est calculé, sur la durée maximale du marché (48 mois), selon le scénario de prix donné en annexe 2 au RC. Cette simulation ne doit pas être considéréepar les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP,

• sous-critère 3 (10 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix (HT) d'une UO P3 "lancement",

• sous-critère 4 (10 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix (HT) d'une UO P8 "réversibilté/ transférabilité des prestations".

Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Quantité totale pour l'ensemble des sites : 50 RED 50 ; 2 RED 51.

La liste complète, la description ainsi que l'implantation de tous les matériels et leurs couches logicielles basses maintenus au titre du marché figurent en annexe 1 du CCTP.

Le marché n'est pas alloti.

La maintenance s'exercera à la notification sur les matériels recensés en annexe 1 au CCTP.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois. Il prendra effet soit le 1.1.2014 pour une notification antérieure à cette échéance, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2013.

A chaque date anniversaire de sa prise d'effet, le marché est tacitement reconductible par périodes de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, dans la limite de trois reconductions.

Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-13064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres d'encaissement de Créteil, Lille et Rennes.

Centre d'encaissement des amendes de Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,

— le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.

Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le candidat produira également les éléments suivants :

— au titre de sa capacité juridique :

• s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2),

• un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.

Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple : document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).

Situation économique et financière:

• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2),

• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

• les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

• présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Règlement par virement – délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.

À défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des finances publiques
Mme Bard. Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-13064
Informations complémentaires

Rappel: la référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-13064.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

Précisions sur les critères d'attribution:

— le critère 1 (valeur technique de l'offre 60 %) sera jugé selon les sous-critères suivants :

• sous-critère 1 (30 %): plan assurance qualité, description des processus et des procédures,

• sous-critère 2 (20 %): qualité de la solution de maintien en condition de fonctionnement des matériels et de leurs couches logicielles basses,

• sous-critère 3 (15 %): engagement sur les contrats de service et sur les délais d'intervention,

• sous-critère 4 (14 %): qualité de l'organisation, de la conduite de projet et des profils proposés,

• sous-critère 5 (7 %): prestations intellectuelles résultant des demandes d'études, d'expertises et de conseils,

• sous-critère 6 (7 %): qualité de la prestation de lancement,

• sous-critère 7 (7 %): qualité de la prestation de réversibilité et de transfert de compétences,

— le critère 2 (prix des prestations 40%) sera jugé selon les sous-critères suivants :

• sous-critère 1 (67 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est la somme du prix (HT) d'une UO P1 "maintenance des matériels et de leurs couches logicielles basses "et de 100 UO P2" extension de la maintenance",

• sous-critère 2 (13 %): le montant global de l'offre est calculé, sur la durée maximale du marché (48 mois), selon le scénario de prix donné en annexe 2 au RC. Cette simulation ne doit pas être considéréepar les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP,

• sous-critère 3 (10 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix (HT) d'une UO P3 "lancement",

• sous-critère 4 (10 %): le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix (HT) d'une UO P8 "réversibilté/ transférabilité des prestations".

Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353627 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des finances publiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137036
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353627
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Application des articles 57 à 59 du code des marchés publics : appel d'offres ouvert date de conclusion du contrat : 24.3.2014. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet le 1.4.2014. A chaque date anniversaire de prise d'effet, le marché est tacitement reconductible par période de douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse mentionnée à la section I, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 202 B, annonce no 323 du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Imac
Adresse postale: 15 rue Parmentier
Commune postale: Nogent
Code postal: 94130
Adresse Internet: http://www.imacssp.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bard Christine
Source: OJS 2014/S 078-137036 (2014-04-15)

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