dgfip-Fsup-13045

Direction générale des finances publiques

Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la direction générale des finances publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
Les solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements, propriété de la DGFIP, sont décrites dans le CCTP partie 1 paragraphe 0.2.2. Elles sont en fonction dans 3 sites de traitement de masse des opérations de règlement par TIP et chèques (Lille, Rennes et Créteil) .Les prestations sont alloties en deux marchés publics:— lot 1: maintenance des logiciels développés par la société IRIS au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP,— lot 2: maintenance des matériels et logiciels gérés par la société NCR au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP.La liste des prestations prévues au marché est la suivante:1. La maintenance des matériels et logiciels décrits pour partie dans l'annexe 1 du CCTP pour assurer le volume de production dans les centres d'encaissement;2. L'extension de la maintenance;3. Le lancement du marché;4. La formation aux matériels et logiciels;5. Le démontage des matériels et logiciels;6. Le transport des matériels et logiciels;7. Le remontage des matériels et logiciels;8. La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché;9. Les missions d'études, d'expertises et de conseils;10. Les développements et intégration.Les matériels et logiciels recensés en annexe 1 du CCTP représentent le parc d'équipements en fonction au 1.11.2013:— lot 1: annexe An1-1,— lot 2: annexes An1-2, An1-3.Le parc à maintenir s'entend par celui existant à la date de notification du marché y compris les logiciels issus des prestations de maintenance évolutive. Ceux-ci peuvent toutefois avoir une date de début d'entrée en maintenance ultérieure à la date de la notification du présent marché lorsqu'ils sont encore couverts par la garantie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des finances publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information – pôle achat – bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635109 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425005
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Rappel: la référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-13045. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v). Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. Précisions sur les critères d'attribution: a) le critère 1 (valeur technique de l'offre 60 %) sera jugé selon les sous-critères suivants: — sous-critère 1 (30 %) Plan assurance qualité Description des processus et des procédures — sous-critère 2 (17 %) Qualité de la solution de maintien en condition de fonctionnement des matériels et logiciels. Pour le lot 1, seuls les logiciels sont concernés, — sous-critère 3 (15 %) Engagement sur les contrats de service et sur les délais d'intervention, — sous-critère 4 (14 %) Qualité de l'organisation, de la conduite de projet et profils proposés, — sous-critère 5 (10 %) Prestations intellectuelles résultant des demandes de développements, d'études, d'expertises ou de conseils, — sous-critère 6 (7 %) Qualité de la prestation de lancement, — sous-critère 7 (7 %) Qualité de la prestation de réversibilité et de transfert de compétences; b) le critère 2 (prix des prestations 40%) sera jugé selon les sous-critères suivants: — sous-critère 1 (67 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est la somme du prix du poste P1 HT "maintenance des matériels et logiciels" et de 100 UO P2 HT "extension de la maintenance". Pour le lot 1, seuls les logiciels sont concernés, — sous-critère 2 (13 %) Le montant global de l'offre est calculé, sur la durée maximale du marché (48 mois), selon le scénario de prix donné en annexe 2au RC. Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP, — sous-critère 3 (10 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix d'une UO P3 HT "Lancement", — sous-critère 4 (10 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix d'une UO P8 HT "Réversibilté/ transférabilité des prestations". Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la direction générale des finances publiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des logiciels développés par la société Iris au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP
Brève description:
Maintenance des logiciels développés par la société Iris au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois. Il prendra effet soit le 1.4.2014 pour une notification antérieure à cette échéance, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au…
… 31.3.2014.À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, le marché est tacitement reconductible par périodes de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, dans la limite de 3 reconductions.Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. La durée maximale du marché est de 48 mois.
… 31.3.2014.
À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, le marché est tacitement reconductible par périodes de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, dans la limite de 3 reconductions.
Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des matériels et logiciels gérés par la société NCR au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP
Brève description:
Maintenance des matériels et logiciels gérés par la société NCR au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois. Il prendra effet soit le 1.4.2014 pour une notification antérieure à cette échéance, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.3.2014.À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, le marché est tacitement reconductible par périodes de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, dans la limite de trois reconductions.Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Afficher plus
À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, le marché est tacitement reconductible par périodes de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, dans la limite de trois reconductions.
Quantité ou étendue:
Les solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements, propriété de la DGFIP, sont décrites dans le CCTP partie 1 paragraphe 0.2.2. Elles sont en fonction dans 3 sites de traitement de masse des opérations de règlement par TIP et chèques (Lille, Rennes et Créteil) .
Afficher plus
Les prestations sont alloties en deux marchés publics:
— lot 1: maintenance des logiciels développés par la société IRIS au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP,
— lot 2: maintenance des matériels et logiciels gérés par la société NCR au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP.
La liste des prestations prévues au marché est la suivante:
1. La maintenance des matériels et logiciels décrits pour partie dans l'annexe 1 du CCTP pour assurer le volume de production dans les centres d'encaissement;
2. L'extension de la maintenance;
3. Le lancement du marché;
4. La formation aux matériels et logiciels;
5. Le démontage des matériels et logiciels;
6. Le transport des matériels et logiciels;
7. Le remontage des matériels et logiciels;
8. La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché;
9. Les missions d'études, d'expertises et de conseils;
10. Les développements et intégration.
Les matériels et logiciels recensés en annexe 1 du CCTP représentent le parc d'équipements en fonction au 1.11.2013:
— lot 1: annexe An1-1,
— lot 2: annexes An1-2, An1-3.
Le parc à maintenir s'entend par celui existant à la date de notification du marché y compris les logiciels issus des prestations de maintenance évolutive. Ceux-ci peuvent toutefois avoir une date de début d'entrée en maintenance ultérieure à la date de la notification du présent marché lorsqu'ils sont encore couverts par la garantie.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois. Il prendra effet soit le 1.4.2014 pour une notification antérieure à cette échéance, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.3.2014.
À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, le marché est tacitement reconductible par périodes de douze (12) mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, dans la limite de trois reconductions.
Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-13045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres d'encaissement de Créteil, Lille et Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Afficher plus
Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
Au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1, Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
*en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement – délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
À défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
Autres conditions particulières:
Pour le lot n° 1 "Maintenance des logiciels développés par la société IRIS au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP" et le lot n° 2 "Maintenance des matériels et logiciels gérés par la société NCR au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP", en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-01-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des finances publiques
Mme Bard Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-13045
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Afficher plus
Rappel: la référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-13045.
Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.
Afficher plus
Précisions sur les critères d'attribution:
a) le critère 1 (valeur technique de l'offre 60 %) sera jugé selon les sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (30 %) Plan assurance qualité
Description des processus et des procédures
— sous-critère 2 (17 %) Qualité de la solution de maintien en condition de fonctionnement des matériels et logiciels. Pour le lot 1, seuls les logiciels sont concernés,
— sous-critère 3 (15 %) Engagement sur les contrats de service et sur les délais d'intervention,
— sous-critère 4 (14 %) Qualité de l'organisation, de la conduite de projet et profils proposés,
— sous-critère 5 (10 %) Prestations intellectuelles résultant des demandes de développements, d'études, d'expertises ou de conseils,
— sous-critère 6 (7 %) Qualité de la prestation de lancement,
— sous-critère 7 (7 %) Qualité de la prestation de réversibilité et de transfert de compétences;
b) le critère 2 (prix des prestations 40%) sera jugé selon les sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (67 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est la somme du prix du poste P1 HT "maintenance des matériels et logiciels" et de 100 UO P2 HT "extension de la maintenance". Pour le lot 1, seuls les logiciels sont concernés,
Afficher plus
— sous-critère 2 (13 %) Le montant global de l'offre est calculé, sur la durée maximale du marché (48 mois), selon le scénario de prix donné en annexe 2au RC. Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP,
Afficher plus
— sous-critère 3 (10 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix d'une UO P3 HT "Lancement",
— sous-critère 4 (10 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix d'une UO P8 HT "Réversibilté/ transférabilité des prestations".
Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2017.
Source: OJS 2013/S 244-425005 (2013-12-12)
Informations complémentaires (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174882
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425005
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174882 (2014-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de développement de logiciels Services de maintenance et de réparation... Services d'assistance et de conseils...