dgfip-Fsup-13045

Quantité ou étendue

Les solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements, propriété de la DGFIP, sont décrites dans le CCTP partie 1 paragraphe 0.2.2. Elles sont en fonction dans 3 sites de traitement de masse des opérations de règlement par TIP et chèques (Lille, Rennes et Créteil) .Les prestations sont alloties en deux marchés publics:— lot 1: maintenance des logiciels développés par la société IRIS au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP,— lot 2: maintenance des matériels et logiciels gérés par la société NCR au titre du précédent marché et mis en oeuvre dans les centres d'encaissement de la DGFIP.La liste des prestations prévues au marché est la suivante:1. La maintenance des matériels et logiciels décrits pour partie dans l'annexe 1 du CCTP pour assurer le volume de production dans les centres d'encaissement;2. L'extension de la maintenance;3. Le lancement du marché;4. La formation aux matériels et logiciels;5. Le démontage des matériels et logiciels;6. Le transport des matériels et logiciels;7. Le remontage des matériels et logiciels;8. La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché;9. Les missions d'études, d'expertises et de conseils;10. Les développements et intégration.Les matériels et logiciels recensés en annexe 1 du CCTP représentent le parc d'équipements en fonction au 1.11.2013:— lot 1: annexe An1-1,— lot 2: annexes An1-2, An1-3.Le parc à maintenir s'entend par celui existant à la date de notification du marché y compris les logiciels issus des prestations de maintenance évolutive. Ceux-ci peuvent toutefois avoir une date de début d'entrée en maintenance ultérieure à la date de la notification du présent marché lorsqu'ils sont encore couverts par la garantie.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Rappel: la référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-13045.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

Précisions sur les critères d'attribution:

a) le critère 1 (valeur technique de l'offre 60 %) sera jugé selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 1 (30 %) Plan assurance qualité

Description des processus et des procédures

— sous-critère 2 (17 %) Qualité de la solution de maintien en condition de fonctionnement des matériels et logiciels. Pour le lot 1, seuls les logiciels sont concernés,

— sous-critère 3 (15 %) Engagement sur les contrats de service et sur les délais d'intervention,

— sous-critère 4 (14 %) Qualité de l'organisation, de la conduite de projet et profils proposés,

— sous-critère 5 (10 %) Prestations intellectuelles résultant des demandes de développements, d'études, d'expertises ou de conseils,

— sous-critère 6 (7 %) Qualité de la prestation de lancement,

— sous-critère 7 (7 %) Qualité de la prestation de réversibilité et de transfert de compétences;

b) le critère 2 (prix des prestations 40%) sera jugé selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 1 (67 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est la somme du prix du poste P1 HT "maintenance des matériels et logiciels" et de 100 UO P2 HT "extension de la maintenance". Pour le lot 1, seuls les logiciels sont concernés,

— sous-critère 2 (13 %) Le montant global de l'offre est calculé, sur la durée maximale du marché (48 mois), selon le scénario de prix donné en annexe 2au RC. Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP,

— sous-critère 3 (10 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix d'une UO P3 HT "Lancement",

— sous-critère 4 (10 %) Le montant retenu pour la comparaison des offres est le prix d'une UO P8 HT "Réversibilté/ transférabilité des prestations".

Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.