dgfip-Fsup-13043 (assistance à l'intégration)

Direction générale finances publiques

Assistance à l'intégration à la DGFIP. Le marché comporte les sept phases suivantes : organisation et définition du plateau d'intégration, définition du périmètre du palier d'intégration, préparation d'une plate-forme d'intégration, préparation des tests d'intégration, exécution des tests d'intégration et d'exploitabilité, soutien à la mise en production du palier, prestations transverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue: 3 345 000
Valeur totale du marché: 3 345 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338709
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 1) obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-13043. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). 2) mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). 3) attribution du marché: Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. 4) critères d'attribution du marché - prix : 50% avec les sous-critères suivants - scénario de commandes : 50% - totalisation des prix moyens par phase des unités d'oeuvre la composant : 50% - qualité technique de l'offre: 50% avec les sous-critères suivants : - niveau de compétence défini par profil d'intervenant et nombre de ressources disponibles par profil ; compétences et expériences dans la réalisation de prestations similaires : 30% - qualité de l'organisation mise en oeuvre pour respecter le délai de mobilisation des candidats (dispositif de formation, durée de la phase de transition) : 30% - qualité de l'organisation (méthodologie, processus formalisé) proposée par le soumissionnaire pour répondre aux unités d'oeuvre : 20% - qualité des éléments de garantie et de validation des transferts de compétence effectués lors de la réalisation des unités d'oeuvre : 20% Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. 5) En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à l'intégration à la DGFIP. Le marché comporte les sept phases suivantes : organisation et définition du plateau d'intégration, définition du périmètre du palier d'intégration, préparation d'une plate-forme d'intégration, préparation des tests d'intégration, exécution des tests d'intégration et d'exploitabilité, soutien à la mise en production du palier, prestations transverses.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-13043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux de l'administration en Ile de France et Etablissements de Services Informatiques chargés de mission d'intégration, ou de façon éventuelle dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement ;
- le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante :
Le candidat produira également les éléments suivants :
- au titre de sa capacité juridique :
- s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple : document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
A défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (50)
2. Qualité technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Aspects administratifs: M. Vives +33 141635833, M. Peltier +33 141635806, aspects techniques: Mme Objois +33 160379178
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-monteruil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-13043
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1) obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
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Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-13043.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
2) mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
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3) attribution du marché:
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.
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4) critères d'attribution du marché
- prix : 50% avec les sous-critères suivants
- scénario de commandes : 50%
- totalisation des prix moyens par phase des unités d'oeuvre la composant : 50%
- qualité technique de l'offre: 50% avec les sous-critères suivants :
- niveau de compétence défini par profil d'intervenant et nombre de ressources disponibles par profil ; compétences et expériences dans la réalisation de prestations similaires : 30%
- qualité de l'organisation mise en oeuvre pour respecter le délai de mobilisation des candidats (dispositif de formation, durée de la phase de transition) : 30%
- qualité de l'organisation (méthodologie, processus formalisé) proposée par le soumissionnaire pour répondre aux unités d'oeuvre : 20%
- qualité des éléments de garantie et de validation des transferts de compétence effectués lors de la réalisation des unités d'oeuvre : 20%
Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
5) En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93186
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338709 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 345 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119236
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338709
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Application des articles 57 à 59 du code des marchés publics : appel d'offres ouvert Date de conclusion du contrat : 25.3.2014. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse mentionnée à la section I, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 552, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Atos Consulting
Adresse postale: immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aspects adminiqtratifs: M. Vives +33 141635833, M. Peltier +33 141635806 – Aspects techniques: Mme Objois +33 160379178
Source: OJS 2014/S 069-119236 (2014-04-03)
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