dgas 13.005 JC

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028420
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Analyse de la pratique professionnelle des accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées et des personnes adultes handicapées.”
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DGAS 13.005 JC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des références pour des prestations similaires- curriculum vitae des intervenants susceptibles d'assurer la prestation, faisant apparaître en...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-Et-Loire DGAS - DAPAPH service domicile et etablissements
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Fax: +33 385395750 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DGAS 13.005 JC
Informations complémentaires

“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 019-028420 (2013-01-22)