DGAL 2013-016

Ministère de l'agriculture

Fourniture et vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
2013-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Thermomètres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande :- lot 1 : sans minimum et sans maximum. Le nombre estimatif de thermomètres susceptibles d'être commandés est de 150 par an en métropole et de 10 par an dans les DOM-COM.- Lot 2 : sans minimum et sans maximum le nombre estimatif de thermomètres susceptibles d'être vérifiés est de 500 par an en métropole et de 50 par an dans les DOM-COM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Thermomètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard, 78 rue de Varenne
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555457 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047066
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273928
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DGAL-2013-016. Les modalités de participation et de remise des offres, ainsi que les critères de sélection sont détaillés dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires
Brève description:
Fourniture de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires
Quantité ou étendue: Le nombre estimatif de thermomètres susceptibles d'être commandés est de 150 par an en métropole et 10 par an dans les DOM-COM
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 1 est de 12 mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction, la durée totale du lot 1 ne pourra excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires
Brève description:
Vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires.
Quantité ou étendue: Le nombre estimatif de thermomètres susceptibles d'être vérifiés est de 500 par an en métropole et 50 par an dans les DOM-COM
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot 2 est de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du lot 2 ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
La durée du marché, pour chacun des lots, est d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGAL-2013-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Outre mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée, datée et signée.- La déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée et signée, ainsi que les pièces suivantes, permettant de justifier de la capacité professionelle et technique de l'entreprise : - capacité financière : chiffre d'affaire (HT) des 3 dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 Ddu DC2 - un relevé d'identité bancaire.
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Capacité technique et professionnelle:
- Capacité professionnelle et technique : renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle) ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.- Fournir une liste de référence sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières annnées en mentionnant le nom et les coordonnées des clients et le montant de la commande.- Pour le lot 1 (vérification primitive) : . Soit la copie du certificat d'approbation de système qualité du fabricant ou du réparateur, en application de l'article 18 du décret du 3 mai 2001 ; . Soit la copie de la désignation de l'organisme en cours de validité en application de l'article 19 du décret du 3 mai 2001. - pour le lot 2 (vérification périodique) : . La copie du certificat d'accréditation Cofrac S'Il est exigible pour l'organisme ou l'engagement de l'organisme de le fournir à la date où il lui sera exigible par la réglementation de métrologie légale ; . La copie de l'agrément en cours de validité délivré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) compétente pour la vérification périodique d'instruments de mesure réglementés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie spécifique n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire : programme 206chaque lot prendra la forme d'un marché à bons de commandes, traité à prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de groupement laissé à l'initiative du candidat.
Autres conditions particulières:
- Décret nº 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.- Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret nº 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.- Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure.- Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (Pour le lot 1 : délais de livraisons, matériels liés, alimentation(autonomie des piles) - Pour le lot 2 : délais de mise en oeuvre, adéquation au cahier des charges) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaumont Patrick
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-Bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Françoise Simon
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94619&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94619&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2013-016
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 165-273928
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DGAL-2013-016. Les modalités de participation et de remise des offres, ainsi que les critères de sélection sont détaillés dans le réglement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2013/S 030-047066 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232073
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047066
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le lot 1 est attribué à un groupement conjoint dont le mandataire est LNE et le second membre est SANAPRA.Le lot 1 est sans montant minimum et sans montant maximum, le nombre estimatif de thermomètres susceptibles d'être commandés est de 150 par an en métropole et de 10 par an dans les DOM-COM;Le lot 2 est sans montant minimum et sans montant maximum, le nombre estimatif de thermomètres susceptibles d'être vérifiés est de 500 par an en métropole et de 50 par an dans les DOM-COM; Annonce no319, B.O.A.M.P. 30 B du 12 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine et Outre Mer

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: lne
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Courrier électronique: consultations@len.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: e2m
Adresse postale: 21ter avenue Wladimir d'Ormesson
Commune postale: Ormesson sur marne
Code postal: 94490
Courrier électronique: e2m@e2m.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue vaugirard
Source: OJS 2013/S 134-232073 (2013-07-09)
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