dgaepd/2013/Réception/Tri/Transfert des collectes sélectives en centres privés

Syctom

Appel d'offres ouvert pour la réception, le tri ou le transfert des collectes sélectives du Syctom en centres privés (3 lots) : - lot Nord (réception + tri), - lot Est (réception + tri),- lot Sud-Ouest (réception + transfert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-04-17	Avis d'attribution de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, avec un minimum et un maximum en quantités.- lot Nord (réception + tri) : de 50 000 tonnes à 85 000 tonnes, - lot Est (réception + tri) : de 17 000 tonnes à 32 000 tonnes,- lot Sud-Ouest (réception + transfert) : de 25 000 tonnes à 33 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009500
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Point no 1 : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Le démarrage de la mission est envisagé au 1.6.2013. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.comPoint no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.point no 5 suite de la rubrique critères d'attribution Iv.2.I : Pour le lot Sud-Ouest (réception et transfert) : - prix de l'offre (60 %) : Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités,- valeur technique de l'offre (40 %) : - 1. Impact environnemental : proximité du centre de réception par rapport aux communes déversantes (15 %) ; - 2. Horaires d'ouverture du site proposé pour la réception (10 %) ; - 3. Capacité de réception / évacuation (8 %) ; - 4. Analyse des moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour assurer la réactivité et la traçabilité nécessaires pour l'exécution des prestations (5 %) ; - 5. Politique de gestion du personnel (2 %) :- le personneld'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot Nord
Brève description: Lot Nord (réception + tri) : de 50 000 tonnes à 85 000 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot Est
Brève description: Lot Est (réception + tri) : de 17 000 tonnes à 32 000 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot Sud-Ouest
Brève description: Lot Sud-Ouest (réception + transfert) : de 25 000 tonnes à 33 000 tonnes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2013-CS en centres privés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le(s) lieu(x) d'exécution du présent marché est(sont) Pour le lot Nord " Nord de Paris + Est des Hauts-De-Seine + Ouest de la Seine-Saint-Denis ", les candidats sont incités à répondre en proposant au minimum un point de déversement des collectes sélectives situé à proximité de Paris - boucle nord de la Seine. Pour les 3 lots :Le(S) lieu(x) d'exécution du présent marché est (sont) celui (ceux) qui est(sont) indiqué(s) dans l'acte d'engagement. En cas de recours à un(des) centre(s) de transfert, le(s) lieu(x) sera(ont) indiqué(s) dans l'acte d'engagement ainsi que le centre de secours. Pour le centre de transfert, le titulaire assurera au Syctom la traçabilité des tonnages en fournissant tout justificatif nécessaire. Il devra en particulier minimiser les stocks de fin de mois et arrêter chaque fin de mois un état du "Reste à transférer".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiement :Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.La rémunération du Titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots Nord et Est (réception et tri) La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique selon les sous- critères suivants :- 1. Organisation des prestations de réception des collectes sélectives (15%) :- 1.1 Nombre de site de réception, localisation et capacité (5 %) ; - 1.2 Horaires d'ouverture (5 %) ;- 1.3 Analyse des moyens humains, matériels et logistiques (5 %) ;- 2. Organisation des prestations de tri des collectes sélectives (15%) : - 2.1 Description de la chaîne de tri et de l'organisation de tri proposée (10 %) ; - 2.2 Les engins-conducteurs - la maintenance (5 %) ; - 3. Politique de gestion du personnel (2%) : - Le personnel d'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel ; - 4. Impact environnemental (8%) (40)
2. Le prix de l'offre jugé selon deux sous-critères : - Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (57%) ;- Cohérence et structure des prix offerts : analyse du coût de transfert routier exceptionnel vers un centre Syctom (3%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-CS en centres privés
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 008-009500 (2013-01-08)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052758
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009500
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052758 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130670
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce no 132, BOAMP 7 A. Annonce no 225, BOAMP 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Attribution du marché
Nom: Infructuosité. Le lot no 3 a été déclarée infructueux. Le présent avis ne concerne que le lot no3 -Sud-Ouest). Date d'attribution : CAO du 17.4.2013.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 078-130670 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283080
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

1. Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Précisions relatives à l'estimation et au montant du marché : — lot Nord : société Sita IDF pour un tonnage minimum de 50 000 tonnes et maximum de 85 000 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif de minimum de 11 986 675,53 EUR HT et un montant indicatif maximum de 16 761 375,53 EUR HT, — lot Est : société Generis pour un tonnage minimum de 17 000 tonnes et maximum de 32 000 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif de minimum de 4 512 676,11 EUR HT et un montant indicatif maximum de 6 300 132,36 EUR HT, — lot Nord-Ouest : société Nicollin pour un tonnage minimum de 17 000 tonnes et maximum de 33 000 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif de minimum de 637 075 EUR HT et un montant indicatif maximum de 1 236 675 EUR HT. L'estimation globale du marché pour les 3 lots était de 25 679 310 EUR HT. Annonce nº 132, BOAMP 7 A. Annonce nº 225, BOAMP 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots Nord et Est (réception et tri) La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique selon les sous- critères suivants :- 1. Organisation des prestations de réception des collectes sélectives (15 %) :- 1.1 Nombre de site de réception, localisation et capacité (5 %) ; - 1.2 Horaires d'ouverture (5 %) ;- 1.3 Analyse des moyens humains, matériels et logistiques (5 %) ;- 2. Organisation des prestations de tri des collectes sélectives (15 %) : - 2.1 Description de la chaîne de tri et de l'organisation de tri proposée (10 %) ; - 2.2 Les engins-conducteurs - la maintenance (5 %) ; - 3. Politique de gestion du personnel (2 %) : - Le personnel d'encadrement et support, les moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel, les cadres d'emploi du personnel ; - 4. Impact environnemental (8 %) (40)
2. Le prix de l'offre jugé selon deux sous-critères : - Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (57 %) ;- Cohérence et structure des prix offerts : analyse du coût de transfert routier exceptionnel vers un centre Syctom (3 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Sita IDF
Adresse postale: 19-21 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

2️⃣
Nom: Generis SAS
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 37-39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 162-283080 (2013-08-20)

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