DGAEPD/2013/Mâchefers non valorisables

Syctom

Appel d'offres ouvert pour la réception et le stockage en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des mâchefers non valorisables produits par les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) du SYCTOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC REP Veolia propreté

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de services à prix unitaires et à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307282
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Point no 1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. point no 2 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'informationsur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. point no 4 suite de la rubrique durée du marché : la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de deux ans. Par attribution, on entend date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2013-mâchefers non valori
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le candidat fournit l'ensemble des équipements et matériels nécessaires pour l'exécution des prestations. Le site de réception et d'élimination des mâchefers non valorisables des usines d'incinération du Syctom est celui indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement du présent marché. Le titulaire assurera l'entretien, le renouvellement et le gardiennage des matériels, équipements et installations qu'il fournit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :

Le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.

Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

modalités de paiement :

Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

La rémunération du Titulaire est mensuelle.

Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.

Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations proposées dans l'offre jugé selon le scénario de consommation (65)
2. Valeur environnementale de l'offre jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Elle se décompose selon les sous-critères suivants : - Proximité de l'isdnd par rapport aux plateformes de traitement des mâchefers du Syctom : 14% ; - Garantie de la préservation de l'environnement direct à proximité de l'isdnd (eau, air, sous-sol) : 4% ; - Démarche de management environnemental (certification ISO 14001 du site de stockage, et les initiatives volontaires de suivi environnemental) : 2% (20)
3. Valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Elle se décompose selon les sous-critères suivants : - Capacité d'accueil de l'isdnd : capacité autorisée et capacité technique en termes de quantité (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et d'amplitude horaires (sur une semaine, détaillée jour par jour) : 5% ; - Quantités allouées au Syctom (maximum journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel) : 5% ; - Modalités techniques de prise en charge des mâchefers non valorisables sur l'lsdnd (pesage, déversement des camions, mise en alvéole, méthode pour le stockage) : 5% (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-mâchefers non valori
Informations complémentaires

Point no 1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

point no 2 : dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point no 3: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'informationsur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.

point no 4 suite de la rubrique durée du marché : la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de deux ans. Par attribution, on entend date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 178-307282 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 653 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080316
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307282
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce n° 134, BOAMP 176 A du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur environnementale de l'offre jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Elle se décompose selon les sous-critères suivants: – proximité de l'ISDND par rapport aux plateformes de traitement des mâchefers du Syctom: 14 %; – garantie de la préservation de l'environnement direct à proximité de l'ISDND (eau, air, sous-sol): 4 %; – démarche de management environnemental (certification ISO 14001 du site de stockage, et les initiatives volontaires de suivi environnemental): 2 % (20)
3. Valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Elle se décompose selon les sous-critères suivants: – capacité d'accueil de l'ISDND: capacité autorisée et capacité technique en termes de quantité (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et d'amplitude horaires (sur une semaine, détaillée jour par jour): 5 %; – quantités allouées au Syctom (maximum journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel): 5 %; – modalités techniques de prise en charge des mâchefers non valorisables sur l'lSDND (pesage, déversement des camions, mise en alvéole, méthode pour le stockage): 5 % (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: SNC REP Véolia Propreté
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro, TSA 67 729
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2014/S 048-080316 (2014-03-05)

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