déviation de Vendôme - tronçon 3 - construction des chaussées

CG Loir et Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Qui ?

• CG Loir et Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de carrefours giratoires
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Quantité ou étendue:

les travaux du présent marché seront réalisés après réalisation des terrassements et des couches de forme de la section courante du tronçon 3 de déviation. Ils comprennent les structures des chaussées (couches d'assises) du tronçon 3 de déviation, les carrefours giratoires de raccordement aux extrémités avec la Route Nationale no10 et la Route Départementale no917, ainsi que la restructuration et le recalibrage de la route départementale précitée, sur une longueur de 860 mètres, dans sa section entre les tronçons 2 et 3 de la déviation.les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022659
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

précision concernant le délai d'exécution des travaux :Les délais sont définis comme suit :Par dérogation à l'article 19.1.1 du ccag travaux, la notification du présent marché vaudra ordrede service de démarrage du marché.Le délai de la période de préparation commune à chaque lot est de deux (2) mois à compter dela date de notification du marché.Le délai de réalisation des travaux, est de cinq (5) mois, pour l'ensemble des lots suivant lecalendrier prévisionnel qui est joint au dossier de consultation, à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Ces délais comprennent :- les jours fériés et chômés,- les jours hors chantier,- les congés payés.conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-Et-Cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire no12s0151 - déviation de Vendôme-Tronçon 3 - construction des chaussées - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client ( +33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation + nom du candidat et no de SIRET ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Informations complémentaires

précision concernant le délai d'exécution des travaux :Les délais sont définis comme suit :Par dérogation à l'article 19.1.1 du ccag travaux, la notification du présent marché vaudra ordrede service de démarrage du marché.Le délai de la période de préparation commune à chaque lot est de deux (2) mois à compter dela date de notification du marché.Le délai de réalisation des travaux, est de cinq (5) mois, pour l'ensemble des lots suivant lecalendrier prévisionnel qui est joint au dossier de consultation, à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Ces délais comprennent :- les jours fériés et chômés,- les jours hors chantier,- les congés payés.conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-Et-Cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire no12s0151 - déviation de Vendôme-Tronçon 3 - construction des chaussées - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client ( +33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation + nom du candidat et no de SIRET ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déviation de Vendôme - tronçon 3 - construction des chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des deux carrefours giratoires aux extrémités du tronçon 3 de la déviation de Vendôme

Numéro du lot: 2
Brève description:

Recalibrage et restructuration de la RD no917 entre les tronçons 2 et 3 de la déviation

Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de la structure de chaussée (hors couche de roulement) du tronçon de la déviation

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-Et-Cher (commune de Vendôme)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - la lettre de candidature (formulaire Dc1- ex DC 4) datée et signée par le mandataire du Groupement, précisant la composition du groupement, - la déclaration du candidat (formulaire Dc2- ex Dc5), complétée dans les cadres A à G ou les Renseignements équivalents sur papier libre, - pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique), - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire Ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,

Capacité technique et professionnelle:

les références de moins de cinq ans pour des prestations similaires, - certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'opérateur économique Pourra être apportée par tous les moyens).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditionsprévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à premièredemande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans lesconditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leurgarantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévuedans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché estsupérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emportecommencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date denotification du marché. Le montant de cette avance est égale à 20,00% du montant initial du marché toutes taxes comprises. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom: Conseil général de Loir et Cher
Adresse postale: Hôtel du Département place de la République
Téléphone: +33 254584210 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Point de contact: Service études et travaux neufs
Patrick Baudon
Téléphone: +33 254585433 📞
Courrier électronique: patrick.baudon@cg41.fr 📧
Fax: +33 254585430 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-022659 (2013-01-17)

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