développement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'une solution billettique interopérable sur téléphone mobile sans contact (Interface Near Field Communication (Nfc)) dénommée Application Billettique Commune (Abc)

Union des groupements d'achats publics

développement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'une solution billettique interopérable sur téléphone mobile sans contact (Interface Near Field Communication (Nfc)) dénommée Application Billettique Commune (Abc): – développement et déploiement de la solution technique ABC pour les autorités organisatrices de transport (plateforme TSM, application mobile, site internet), – test et recette de la solution sur la gamme de mobiles utilisant la carte SIM comme élément sécurisé NFC, commercialisée par les opérateurs de téléphonie mobile, – maintenance corrective et évolutive, – hébergement, exploitation de la solution incluant le Service après-vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-07-12	Informations complémentaires
2014-12-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Montant estimé : 1600000 euros hors taxes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimèd – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ddechaut@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196422
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La durée mentionnée à la rubrique Ii.1.4 du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique Iv.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation mentionnée à la rubrique Iv.3.6 du présent avis s'entend comme langue pouvant être utilisée dans la candidature et dans l'offre finale. L'offre mentionnée à la rubrique Iv.3.7 du présent avis s'entend comme offre finale. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier d'appel à candidature et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier et le dépôt électronique de leur candidature. Dans l'onglet « annonces » puis à la rubrique « consultations en cours », cliquer sur « recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique », choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « référence de la consultation » renseigner le numéro « 13u047 ». Le dossier d'appel à candidature et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 et dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation. Date estimée de commencement du dialogue : septembre 2013. Date estimée pour l'envoi aux candidats de l'invitation à présenter une offre finale : novembre 2013. La signature du marché issu du dialogue compétitif est soumise à la signature d'un contrat d'interopérabilité avec chacun des opérateurs de téléphonie mobile, défini au programme fonctionnel contenu dans le dossier d'appel à candidature. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La durée mentionnée à la rubrique Ii.1.4 du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique Iv.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation mentionnée à la rubrique Iv.3.6 du présent avis s'entend comme langue pouvant être utilisée dans la candidature et dans l'offre finale. L'offre mentionnée à la rubrique Iv.3.7 du présent avis s'entend comme offre finale. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier d'appel à candidature et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier et le dépôt électronique de leur candidature. Dans l'onglet « annonces » puis à la rubrique « consultations en cours », cliquer sur « recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique », choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « référence de la consultation » renseigner le numéro « 13u047 ». Le dossier d'appel à candidature et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 et dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation. Date estimée de commencement du dialogue : septembre 2013. Date estimée pour l'envoi aux candidats de l'invitation à présenter une offre finale : novembre 2013. La signature du marché issu du dialogue compétitif est soumise à la signature d'un contrat d'interopérabilité avec chacun des opérateurs de téléphonie mobile, défini au programme fonctionnel contenu dans le dossier d'appel à candidature. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise.un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13U047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire « Lettre de candidature » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelle, technique et financière ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique « Renseignements complémentaires » du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat, 3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet; 4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires de la société concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (si l'exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois, il est ramené à 12 mois au prorata temporis par l'UGAP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires de la société concernant les services objet du marché ne peut être inférieur à 1 million d'euros (HT). En moyenne sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains et outils dont dispose la société pour développer, tester, exploiter et assurer le service après-vente d'une application de billettique NFC (notamment méthodologie et organisation générale de la société)références des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines suivants : – développement de solution NFC (applications mobile, cardlet, TSM, base de données) – rédaction et réalisation de campagnes de tests applicatifs(unitaire, intégration, bout en bout); nombre et typologie d'application – exploitation et service après-vente (SAV) de services similaires à l'objet du marché en précisant la durée et le nombre d'utilisateurs, – développement et/ou exploitation de solutions dans le domaine de la billettique transport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

critère capacité technique (40%) jugé au regard des moyens humains et outils dont dispose la société pour développer, tester, exploiter et assurer le service après-vente d'une application de billettique NFC (notamment méthodologie et organisation générale de la société).critère capacité professionnelle (60%) jugé au regard de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines suivants :- développement de solution NFC (applications mobile, cardlet, TSM, base de données) - rédaction et réalisation de campagnes de tests applicatifs(unitaire, intégration, bout en bout); nombre et typologie d'application - exploitation et service après-vente (Sav) de services similaires à l'objet du marché en précisant la durée et le nombre d'utilisateurs- développement et/ou exploitation de solutions dans le domaine de la billettique transport

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Autres langues: Français obligatoire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dechaut Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U047
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 115-196422 (2013-06-13)

Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238158
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196422
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-238158 (2013-07-12)

Informations complémentaires (2014-12-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426269
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-426269 (2014-12-11)

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