Développement et fourniture de supports non-conducteurs HTB1 (90kV)

RTE réseau de transport d'électricité

Développement et fourniture de supports non-conducteurs pour ligne HTB1 (90kV)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Pylônes, poteaux et piquets › Poteaux pour lignes électriques aériennes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-05-23	Informations complémentaires
2016-02-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux pour lignes électriques aériennes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux pour lignes électriques aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Coeur Défense – Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.labrousse@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151760
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement et fourniture de supports non-conducteurs pour ligne HTB1 (90kV)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

- Une synthèse des bilans des 3 dernières années (rédigée en français) prouvant que son chiffre d'affaires est au moins égal à 10 000 000 EUR par an,

- Un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante,

- Des références contrats/projets similaires,

- L'implantation géographique,

- Les copies des certificats ISO.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et les éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie. Le candidat doit:

- Respecter les textes de référence du transport de l'énergie électrique (disponible sur demande)

- Communiquer des références produits monopodes et avoir déjà réalisé des supports monopodes adaptés à la construction d'ouvrages électriques de tension nominale 90kV

Justificatif: fournir les fiches produits

- Avoir déjà produit des supports en matériau mauvais conducteur sur tout ou partie du support

Justificatif: remettre les rapports d'essais associés

- Mentionner la durée de vie des supports déjà fabriqués

Justificatif: remettre les rapports d'essais de la durée de vie

- Fournir le modèle numérique du support (ex. format PLS-POLE de POWER LINE® SYSTEM Inc, 918 University Bay Drive, Madison, Wisconsin 53705, USA http://www.powline.com Email : @powline.com)

Justificatif: remettre une lettre d'engagement

- Fournir les moyens de transport utilisés pour transporter les supports

Justificatif: remettre les fiches produits

- Indiquer la charge élémentaire de chaque élement du support ainsi que son adéquation à être transporté et assemblé par hélicoptère

Le candidat doit préciser s'il possède un bureau d'étude et de Recherche et Développement ainsi que le nombre de personnes y travaillant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement,

l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Labrousse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— À l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,

— Aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,

— Par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2013/S 089-151760 (2013-05-03)

Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171823
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151760
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171823 (2013-05-23)

Informations complémentaires (2016-02-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039724
Se réfère à l'avis: 2013/S 089-151760
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2016/S 025-039724 (2016-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (14)

Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués (7)

Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes (2)

Pylônes, poteaux et piquets (1)