Développement et fourniture d'isolateurs composites

RTE réseau de transport d'électricité

Développement et fourniture d'isolateurs composites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Lignes électriques aériennes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2014-01-27	Informations complémentaires
2015-06-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Coeur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.labrousse@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173412
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement et fourniture d'isolateurs composites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou anglaise. Une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pourra être demandée.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— une synthèse des bilans des 3 dernières années,

— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante,

— des références contrats/projets similaires,

— indiquer les capacités annuelles de fabrication d'isolateurs composites. Indiquer aussi le nom de vos 3 principaux fournisseurs en 2010, 2011 et 2012 (montant / volume),

— l'implantation géographique,

— les copies des certificats ISO.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et les éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie.

Pour les isolateurs, le candidat doit:

— respecter la norme NF EN 61952 – isolateurs pour lignes aériennes – isolateurs composites rigides à socle pour courant alternatif de tension nominale >1000 V,

Justificatif: remettre les rapports d'essais associés;

— fournir des isolateurs qui fonctionnent sur un réseau de fréquence 50 Hz et de tension norminale de construction 90kV,

Justificatif: remettre une lettre d'engagement;

— être capable de produire des isolateurs type "composite/polymer line-post insulator",

Justificatif: remettre les fiches produits;

— donner la durée de vie de ses produits de type "composite/polymer line-post insulator",

Justificatif: remettre les rapports d'essais;

— décrire les dispositifs d'accrochage de manière détaillée (accrochage matériel-support et matériel-câble) – dont la géométrie d'assemblage des matériels (quelles normes utilisées),

Justificatif: fiches produits, plans;

— indiquer si les isolateurs composites ont la possibilité de mettre un parafoudre sans intervalle d'air conforme à la norme NF EN 60099-4/A2 - parafoudres à oxyde métallique sans éclateurs pour réseaux à courant alternatif. Si non, indiquer les adaptations à prévoir (mettre une note d'explication, plan et/ou croquis).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Labrousse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2013/S 101-173412 (2013-05-24)

Informations complémentaires (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034873
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173412
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2014/S 022-034873 (2014-01-27)

Informations complémentaires (2015-06-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203456
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-203456 (2015-06-09)

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