Développement du sous-système numérique pour l'instrument « PAS » de la mission Solar Orbiter

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Le marché a pour objet une prestation d'assistance à la définition, le développement et les tests du sous-système numérique de l'instrument « PAS » développé par l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP) pour la mission « Solar Orbiter » de l'ESA. Les prestations sont exécutées selon les standards spatiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de développement expérimental

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Quantité ou étendue:

La consultation est relative à un marché public comportant quatre prestations à prix unitaires, exécutable au moyen de bons de commande :Prestation 1 : Développement d'un système de test pour les modèles de qualification (QM) et de vol (FM).Prestation2 : Développement de la carte numérique QM, FM (et Spare) de PASPrestation 3 : Intégration de la carte numérique dans l'instrument. Tests d'interface avec les autres sous-systèmes (Carte HV, Carte Détecteur…). Démonstration complète de la fonctionnalité de l'instrument. Révisions éventuelles du sous-système numérique.Prestation 4 : Maintien des Compétences Opérationnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328120
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr En le demandant: — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1. Conditions de remises des offres ou des candidatures: Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont de préférence transmises par voie dématérialisée. Celles déposées par voie papier sont acceptées. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation est relative à un marché public comportant quatre prestations à prix unitaires, exécutable au moyen de bons de commande :

Prestation 1 : Développement d'un système de test pour les modèles de qualification (QM) et de vol (FM).

Prestation2 : Développement de la carte numérique QM, FM (et Spare) de PAS

Prestation 3 : Intégration de la carte numérique dans l'instrument. Tests d'interface avec les autres sous-systèmes (Carte HV, Carte Détecteur…). Démonstration complète de la fonctionnalité de l'instrument. Révisions éventuelles du sous-système numérique.

Prestation 4 : Maintien des Compétences Opérationnelles.

Numéro de référence: 13.14.045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraisons :

Centre National de la Recherche Scientifique

IRAP (UMR 5187)

9, avenue du Colonel Roche

31028 Toulouse Cedex 4

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

L'imprimé DC1 peut être utilisé (téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références démontreront la capacité du candidat à exécuter des prestations dans un objectif lié au secteur spécial, dans le respect des normes qui leur sont applicables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le marché est conclu en EUR.

Paiements effectués sur le budget du CNRS, après service fait, à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics
Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ipqZ-1tCpk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ipqZ-1tCpk 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-02 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.045
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:

Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr

En le demandant:

— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,

— par mail à l'adresse suivante: marc.mourre@dr14.cnrs.fr

— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.

Conditions de remises des offres ou des candidatures:

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres sont de préférence transmises par voie dématérialisée. Celles déposées par voie papier sont acceptées.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela ne modifie les éléments essentiels de celle-ci.

La présente consultation ne permet pas la négociation.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328120 (2013-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (12 nouveaux marchés)

Services de recherche et développement expérimental (5)