Développement du satellite de mesure du méthane Merlin

Centre national d'études spatiales – Centre spatial de Toulouse

La mission Merlin (MEthane Remote sensing LIdar missioN) a pour objectif la restitution des flux de méthane (CH4) à l'échelle globale (planétaire) grâce à une mesure précise (de l'ordre de 1% sur des segments de plusieurs dizaines de kilomètres) de son contenu dans l'atmosphère depuis l'espace, grâce à un LIDAR (LIght Detection And Ranging).
La Charge Utile, développée par le DLR, devra être implantée sur une plate-forme pour laquelle une partie des équipements, issue de la filière Myriade Evolutions, sera fournie par le CNES et l'autre partie par le candidat sélectionné. MERLIN s'inscrit notamment dans le cadre du Plan d'Investissement d'Avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «Développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'Etat comme opérateur dans le cadre de la Loi de finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010.
Le présent avis de marché a pour objet le développement du satellite par un maître d'œuvre industriel majeur. A ce titre, les travaux consistent en :
- l'ingénierie, l'adaptation et la validation des différentes composantes de la plate-forme au profit de la mission Merlin
- l'assemblage, l'intégration et les tests de la plate-forme et du satellite suite à la livraison de la charge utile par le CNES
- le transport du satellite sur la base de lancement
- la campagne de lancement et la participation à la recette en vol.
Ainsi, les travaux confiés s'inscrivent dans le cadre des phases B, C/D et E1; les phases C/D et E1 pouvant éventuellement faire l'objet de tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airbus Defence and Space

Qui ?

• Centre national d'études spatiales – Centre spatial de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Spationefs, satellites et dispositifs de lancement › Satellites

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales – Centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.francisco@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224073
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur support papier en 4 exemplaires (un original et trois copies) et sur support CD-ROM ou clé USB en 2 exemplaires. Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31/12/2005 et à l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29/08/2006). S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance N° 2005-649 du 06/06/2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr/. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de Mise en Concurrence précisera les critères et fourchettes de pondération associées pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit : - de passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence, - de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur support papier en 4 exemplaires (un original et trois copies) et sur support CD-ROM ou clé USB en 2 exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31/12/2005 et à l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29/08/2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance N° 2005-649 du 06/06/2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de Mise en Concurrence précisera les critères et fourchettes de pondération associées pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit :

- de passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence,

- de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Charge Utile, développée par le DLR, devra être implantée sur une plate-forme pour laquelle une partie des équipements, issue de la filière Myriade Evolutions, sera fournie par le CNES et l'autre partie par le candidat sélectionné. MERLIN s'inscrit notamment dans le cadre du Plan d'Investissement d'Avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «Développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'Etat comme opérateur dans le cadre de la Loi de finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010.

Le présent avis de marché a pour objet le développement du satellite par un maître d'œuvre industriel majeur. A ce titre, les travaux consistent en :

- l'ingénierie, l'adaptation et la validation des différentes composantes de la plate-forme au profit de la mission Merlin

- l'assemblage, l'intégration et les tests de la plate-forme et du satellite suite à la livraison de la charge utile par le CNES

- le transport du satellite sur la base de lancement

- la campagne de lancement et la participation à la recette en vol.

Ainsi, les travaux confiés s'inscrivent dans le cadre des phases B, C/D et E1; les phases C/D et E1 pouvant éventuellement faire l'objet de tranches conditionnelles.

Numéro de référence: DAJ/AR/SO-2013.11157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CNES de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront présentées de façon à démontrer les capacités et les compétences des opérateurs économiques à réaliser les prestations définies dans la description de l'acquisition.

Le candidat produit également à l'appui de sa candidature :

1° - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

2° - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

3° - Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1° - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

2° - Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années.

3° - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

4° - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1° - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité

de les obtenir dans les délais fixés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités techniques doivent concourir à démontrer :

1° - Les compétences techniques du candidat : métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie :

* Expérience acquise dans le développement de satellites d'observation de la terre

* Réalisations récentes démontrant la capacité à maîtriser le développement de satellites s'inscrivant dans un contexte d'architecture spatiale d'ensemble.

* Aptitude à manipuler des charges utiles de type LIDAR afin de les coupler à une plate-forme, et à procéder aux tests de validation après intégration.

2° - Les méthodes de travail du candidat : organisation et gestion :

* Capacité à mener des activités de développement de satellite suivant une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins.

* Capacité à identifier les risques et à trouver des solutions de contournements.

* Mise en place d'une équipe (voire d'un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux d'ingénierie, de développement et d'intégration du satellite.

* Capacité du candidat à s'adapter aux éventuels glissements de planning.

* Capacité du candidat à s'adapter aux contraintes liées à une collaboration européenne et à ce titre, à travailler avec des industriels majeurs européens non français.

3° - Les moyens et la logistique du candidat :

* Mobilisation des moyens techniques et humains pour la réalisation de la prestation.

* Mise en place d'une équipe multi-métiers.

* Mise en place de moyens de modélisation et de simulations.

* Mise en place de moyens d'assemblage, d'intégration et de tests et d'essais propres aux activités satellite en salle blanche.

* Mise en place de moyens d'estimation et de maîtrise des coûts de développement.

4° - Certifications du candidat :

* Détail des certifications (ISO, constructeurs,…) obtenues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations peuvent bénéficier d'un financement PIA et/ou du budget CNES.

Les termes de paiement (acompte, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexe au marché et fixés en fonction du calendrier d'éxécution négocié. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans un délai de 30 jours dès réception de la facture selon l'échéancier des paiements prévu au marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mademoiselle Mélanie Francisco
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO-2013.11157
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et doivent être fournis sur support papier en 4 exemplaires (un original et trois copies) et sur support CD-ROM ou clé USB en 2 exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31/12/2005 et à l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (J.O. N° 199 du 29/08/2006).

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance N° 2005-649 du 06/06/2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l'issue de la phase d'appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Ce Dossier de Mise en Concurrence précisera les critères et fourchettes de pondération associées pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d'attribution du marché correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l'issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit :

- de passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise en concurrence,

- de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224073 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 447 462 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial de Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028684
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224073
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N° DAJ/AR/SO.2013-14793

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Myriade Evolutions (10)
2. Organisation (15)
3. Technique (35)
4. Administratif et financier (10)
5. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Airbus Defence and Space
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31402
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://airbusdefenceandspace.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 018-028684 (2015-01-22)

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