Développement du procédé de production et de purification de la protéine Var2CSA en E. coli au profit de l'U665 de l'Inserm

Délégation régionale, Inserm Paris 7

L'Inserm en collaboration avec l'European Vaccine Initiative (EVI) a pour objectif de développer un vaccin contre le paludisme gestationnel. Dans ce cadre, l'U665 de l'INSERM a identifié une région de var2CSA pour laquelle elle veut sous-traiter le développement du procédé de production en E. Coli et de purification comprenant :
1) Le développement de la purification à l'échelle 50-100 litres.
2) Le développement des méthodes analytiques
3) La réalisation d'études de stabilité accélérée
4) Le transfert de la production chez un façonnier biopharmaceutique pour la production d'un lot clinique nécessitant un rapport final et l'envoi de personnel sur place.
La présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret
n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié et pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Qui ?

• Délégation régionale, Inserm Paris 7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de pharmacie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pharmacie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé de 4 phases dont :- les 3 premières phases sont à prix forfaitaires ;- la quatrième phase est à bons de commandes sans montant maximum et sans montantminimum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations se divisent en 4 phases suivantes :Phase A : Développement de la purification à l'échelle 50-100 litres.Phase B : Développement des méthodes analytiques, des conditions de stockage et études de stabilité accéléréePhase C : Validation du procédé et test de reproductibilité à l'échelle 50-100 litresPhase D : Transfert technologique chez un façonnier biopharmaceutique pour la production d'un lot clinique.Le marché est soumis au CCAG-PI et notamment à son article B.25.Conformément au CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces phases, soit de sa propre initiative, soit en raison des résultats de la phase précédente, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.1300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation régionale, Inserm Paris 7
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93176
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-epst.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622737 📞
Fax: +33 143622701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309159
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les demandes de dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par courrier, par télécopieur ou par courriel aux adresses/numéros, ci-dessus mentionnés. Le DCE est également disponible gratuitement à l'adresse https://www.achats-epst.fr Toute demande de renseignement est transmise à Hayat Izabachene(cf coordonnées ci-dessus). Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique. L'Inserm souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site http://www.achats-epst.fr. Le dépôt de la réponse par voie dématérialisée peut s'accompagner de l'envoi d'une copie de sauvegarde. Les plis peuvent également être remis par voie papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Le développement de la purification à l'échelle 50-100 litres.

2) Le développement des méthodes analytiques

3) La réalisation d'études de stabilité accélérée

4) Le transfert de la production chez un façonnier biopharmaceutique pour la production d'un lot clinique nécessitant un rapport final et l'envoi de personnel sur place.

La présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret

n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié et pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles composé de 4 phases dont :

- les 3 premières phases sont à prix forfaitaires ;

- la quatrième phase est à bons de commandes sans montant maximum et sans montant

minimum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations se divisent en 4 phases suivantes :

Phase A : Développement de la purification à l'échelle 50-100 litres.

Phase B : Développement des méthodes analytiques, des conditions de stockage et études de stabilité accélérée

Phase C : Validation du procédé et test de reproductibilité à l'échelle 50-100 litres

Phase D : Transfert technologique chez un façonnier biopharmaceutique pour la production d'un lot clinique.

Le marché est soumis au CCAG-PI et notamment à son article B.25.

Conformément au CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces phases, soit de sa propre initiative, soit en raison des résultats de la phase précédente, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 1 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1331218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national de transfusion sanguine

6 rue Alexandre Cabanel 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Le candidat doit fournir une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Si ce document est établi sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- la forme du groupement (solidaire)

- le mandataire

- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des principaux destinataires publics ou privés de services similaires et leur date d'execution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent projet est financé sur des fons propres de l'Inserm.

Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture émise et après admission des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un

groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 40 % qui sera appréciée au vu du mémoire technique et notamment au regard de l'organisation et moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation de la totalité des prestations demandées (40)
2. Le délai d'exécution de la globalité du projet (35)
3. Le prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm DR Paris 7, service achats
Izabachene Hayat
Adresse Internet: www.achat-epst.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achat-epst.fr 🌏
URL pour la participation: www.achat-epst.fr 🌏
Nom: Délégation régionale Inserm Paris 7
URL pour informations complémentaires: www.achat-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: www.achat-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1331218
Informations complémentaires

Les demandes de dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par courrier, par

télécopieur ou par courriel aux adresses/numéros, ci-dessus mentionnés. Le DCE est également disponible

gratuitement à l'adresse https://www.achats-epst.fr

Toute demande de renseignement est transmise à Hayat Izabachene(cf coordonnées ci-dessus).

Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une

transmission par voie électronique.

L'Inserm souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée par le biais du

site http://www.achats-epst.fr.

Le dépôt de la réponse par voie dématérialisée peut s'accompagner de l'envoi d'une copie de sauvegarde. Les

plis peuvent également être remis par voie papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2013/S 179-309159 (2013-09-11)

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