dévelopement et maintenance d'un système d'informations destiné au pilotage des prestations externalisées de services dans les établissements pénitentiaires

Ministère de la justice - DAP

développement du système d'information ISIS, dédié au pilotage des services aux établissements pénitentiaires - exploitation, maintenance et services à la personne incluant la fourniture de l'ensemble des matériels, de tous les développements et/ou de tous les logiciels, licences incluses, nécessaires à son fonctionnement, sa maintenance, ainsi que la formation des utilisateurs et son hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2013-07-17 Informations complémentaires
2013-09-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Quantité ou étendue: 1 meuro pour l'ensemble du marché.
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238332
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
déroulement de la consultation : le présent marché est passé selon une procédure négociée (article 35 I 2° du code des marchés publics)impliquant une sélection des candidats sur la base de leur candidature. Le dossier de candidature se compose des éléments détaillés dans le présent avis. La date limite de remise du dossier de candidature est impérative. Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation les invitant à prendre connaissance du dossier de consultation décrivant précisément les prestations à réaliser. Remarque : la date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Condition de remise des candidatures: le dossier peut être: - soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante : Ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats, à l'attention de Mme Ingrid Morel, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ; - soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante : 8-10 rue du Renard, 75004 Paris ; - soit remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 13sd5019 ; Le présent marché s'exécute au moyen de bons de commande (article 77 du CMP) Découpage par paliers fonctionnels : - tranche ferme : conception, réalisation, intégration et déploiement d'un premier palier fonctionnel permettant d'outiller (signalement, gestion du contrat, reporting, gestion documentaire) ; - tranche conditionnelle 1 : conception, réalisation, intégration et déploiement d'un second palier fonctionnel permettant d'outiller (suivi de la maintenance corrective et état patrimonial) ; - tranche conditionnelle 2 : conception, réalisation, intégration et déploiement d'un second palier fonctionnel permettant d'outiller (suivi de la maintenance préventive) ; - tranche conditionnelle 3 : hébergement et exploitation du système d'informations ; Les candidats pourront présenter des variantes relatives au choix des briques applicatives et/ou à la couverture fonctionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
développement du système d'information ISIS, dédié au pilotage des services aux établissements pénitentiaires - exploitation, maintenance et services à la personne incluant la fourniture de l'ensemble des matériels, de tous les développements et/ou de tous les logiciels, licences incluses, nécessaires à son fonctionnement, sa maintenance, ainsi que la formation des utilisateurs et son hébergement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13SD5019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière du candidat, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Le chiffre d'affaires du candidat individuel, du groupement entendu dans sa globalité, ou encore des sous-traitants déclarés à ce stade doit être proportionné à l'objet du marché (environ 5 Meuro pour des prestations similaires).
Capacité technique et professionnelle:
le candidat remet une déclaration relative à la capacité organisationnelle, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet comprenant :
- les effectifs annuels moyens pour chacune des trois dernières années démontrant sa capacité à réaliser la prestation,
- des références acquises dans les domaines objets du marché avec à l'appui, la fourniture d'une étude de cas (business case) d'une de ces références présentant,
I. présentation de l'exemple choisi
II. méthodologie de prise en charge d'un besoin
a. contexte et objectifs du projet
b. déroulé de la conduite du projet (pour chacun des chapitres suivants, il est demandé un rappel des objectifs de la phase, de la méthodologie et outils proposés, des livrables produits et des facteurs clefs de succès)
1. lancement/cadrage,
2. conception détaillée et technique,
3. intégration et développement,
4. reprise des données,
5. recette,
6. mise en production et accompagnement au démarrage,
c. synthèse de la couverture méthodologie du cas proposé par rapport à l'objet de l'AAPC,
III. présentation de l'équipe type
- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme : 107 ; article de prévision : 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché partagé à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un marché conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
lles candidats admis à présenter une offre sont ceux présentant des dossiers de candidatures complets et dont les capacités financières, organisationnelles, techniques et professionnelles sont jugées satisfaisantes
Date d'envoi des invitations: 2013-09-30 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingrid Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5019
Informations complémentaires
déroulement de la consultation : le présent marché est passé selon une procédure négociée (article 35 I 2° du code des marchés publics)impliquant une sélection des candidats sur la base de leur candidature. Le dossier de candidature se compose des éléments détaillés dans le présent avis. La date limite de remise du dossier de candidature est impérative.
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Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation les invitant à prendre connaissance du dossier de consultation décrivant précisément les prestations à réaliser.
Remarque : la date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif.
Condition de remise des candidatures: le dossier peut être:
- soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante : Ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats, à l'attention de Mme Ingrid Morel, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ;
Afficher plus
- soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante : 8-10 rue du Renard, 75004 Paris ;
- soit remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 13sd5019 ;
Le présent marché s'exécute au moyen de bons de commande (article 77 du CMP)
Découpage par paliers fonctionnels :
- tranche ferme : conception, réalisation, intégration et déploiement d'un premier palier fonctionnel permettant d'outiller (signalement, gestion du contrat, reporting, gestion documentaire) ;
- tranche conditionnelle 1 : conception, réalisation, intégration et déploiement d'un second palier fonctionnel permettant d'outiller (suivi de la maintenance corrective et état patrimonial) ;
- tranche conditionnelle 2 : conception, réalisation, intégration et déploiement d'un second palier fonctionnel permettant d'outiller (suivi de la maintenance préventive) ;
- tranche conditionnelle 3 : hébergement et exploitation du système d'informations ;
Les candidats pourront présenter des variantes relatives au choix des briques applicatives et/ou à la couverture fonctionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
durée du marché : 3 ans (dont un an de maintenance applicative) + renouvelable un an pour maintenance applicative.
Source: OJS 2013/S 137-238332 (2013-07-12)
Informations complémentaires (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243819
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238332
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2013/S 140-243819 (2013-07-17)
Informations complémentaires (2013-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303839
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-303839 (2013-09-06)
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