dévégétalisation des remparts du Château des Ducs de Bretagne
Ville de Nantes
recueil de candidatures et d'offres pour un marché de fournitures et services (lot unique) relatif à la dévégétalisation des remparts du Château des Ducs de Bretagne.
- le marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
- marché à bons de commandes. Seuils de commandes annuels (valant pour période initiale et périodes de reconductions éventuelles) : Seuil minimum annuel fixé à 15 000 EUR (HT) et seuil maximum annuel : 45 000 EUR (HT).
- procédure dématérialisée,
- visite préalable à toute remise d'offre obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-25 | Avis de marché |
| 2014-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.pageot@mairie-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240415587 📞
Fax: +33 240419191 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401352
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: marché reconductible
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1397A064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du bâti
Olivier Pageot
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 11 boulevard Stalingrad
Commune postale: Nantes Cedex 01
Point de contact: Service du bâti
Courrier électronique: olmivier.pageot@mairie-nantes.fr 📧
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 09
Code postal: 44923
Point de contact: Service des marchés publics
Camille Beaupérin
Téléphone: +33 240996246 📞
Courrier électronique: camille.beauperin@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Commune postale: +33 240996240
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1397A064
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Galilée, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-401352 (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.pageot@mairie-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240415587 📞
Fax: +33 240419191 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401352
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
procédure : appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 du CMP
Procédure dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont par ordre de priorité croissant : Capacités techniques, financières,professionnelles dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (CMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
recueil de candidatures et d'offres pour un marché de fournitures et services (lot unique) relatif à la dévégétalisation des remparts du Château des Ducs de Bretagne.
- le marché sera conclu pour un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
- marché à bons de commandes. Seuils de commandes annuels (valant pour période initiale et périodes de reconductions éventuelles) : Seuil minimum annuel fixé à 15 000 EUR (HT) et seuil maximum annuel : 45 000 EUR (HT).
- procédure dématérialisée,
- visite préalable à toute remise d'offre obligatoire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1397A064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44000 Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dossier de candidature comprenant :
> Pièces générales :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
pièces particulières :
> Capacités financières :
- un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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> Capacités techniques :
- un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Un document indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
> Capacités professionnelles :
- un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
financement sur le budget général de la Ville de Nantes
Paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : M. le maire de la Ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements : M. le receveur des finances de Nantes Municipale.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du bâti
Olivier Pageot
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 11 boulevard Stalingrad
Commune postale: Nantes Cedex 01
Point de contact: Service du bâti
Courrier électronique: olmivier.pageot@mairie-nantes.fr 📧
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 09
Code postal: 44923
Point de contact: Service des marchés publics
Camille Beaupérin
Téléphone: +33 240996246 📞
Courrier électronique: camille.beauperin@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Commune postale: +33 240996240
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1397A064
Informations complémentaires
procédure : appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 du CMP
Procédure dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont par ordre de priorité croissant : Capacités techniques, financières,professionnelles dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (CMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Galilée, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-401352 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319857
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-401352
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'hôtel de Ville, 44000 Nantes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: du Bonsaï au Séquoia
Adresse postale: ZA du Plessis
Commune postale: Oudon
Code postal: 44521
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 181-319857 (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319857
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-401352
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 228 B, annonce no 221 du 27.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'hôtel de Ville, 44000 Nantes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: du Bonsaï au Séquoia
Adresse postale: ZA du Plessis
Commune postale: Oudon
Code postal: 44521
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 181-319857 (2014-09-17)
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