Dévégétalisation des ouvrages d'art sur infrastructures départementales

Conseil général du Gard

Le marché prévoit des travaux de débroussaillage et dégagement des emprises, dévégétalisation manuelle, mécanique et chimique, l'arrachage, abattage, dessouchage d'arbres et la dévitalisation de souches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philip Frères

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le minimum est fixé à 60 000 EUR (HT). Le maximum est fixé à 150 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161655
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 13SEG006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles, application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révision annuellemodalités de règlement des comptes: conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique , jugée au vu du cadre du mémoire technique et environnemental (60)
2. Prix des prestations au vu du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique, Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEG006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 095-161655 (2013-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323657
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161655
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du CMP. Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Date de signature du marché : 12.8.2013. Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil Général, Hôtel du département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Gard, Direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : +33 466763645. E-mail : dcp-personnepublique@cg30.fr. Valeur totale finale du marché : le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum : 60 000 EUR HT et seuil maximum : 150 000 EUR (HT). Annonce nº 137, BOAMP 94 A du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Philip Frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillons, parc d'activités l'Institut
Commune postale: Saint Mathieu de Tréviers
Code postal: 34270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2013/S 188-323657 (2013-09-24)

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