Détartrage - curage et entretien des canalisations des eaux usées et eaux vannes

Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes:

— de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Les modalités des transmissions des candidatures et des offres sont les suivantes:

Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré.

Les offres, quant à elles, sont :

a) déposées en mains propres contre récépissé au Service Patrimoine de la SA d'HLM, à l'adresse suivante :

Logivam Société Anonyme d'HLM

"Le logement familial de Soissons et de l'Aisne"

51 allée Georges Charpak

02202 Soissons Cedex

L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée enveloppe extérieure et portera l'adresse sus mentionnée, avec les mentions :

— « Contrat d'entretien de détartrage - curage et entretien des canalisations des eaux usées et eaux vannes»,

— raison sociale de l'entreprise.

et portera la mention « ne pas ouvrir ».

Elle devra être remise au plus tard le : le 21.6.2013 à 12:00;

b) ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura 2 enveloppes intérieures :

1) une première enveloppe intérieure portant le n° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l'ensemble des pièces de la candidature,

2) une deuxième enveloppe intérieure portant le N° 2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat.

L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière;

c) déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14.6.2013 une demande écrite à :

Monsieur le responsable du service patrimoine

Régis Boullié

51 allée Georges Charpak

02 200 Soissons

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Ils pourront également contacter au Service Patrimoine : Monsieur Carnis Jérôme ou Monsieur Boullié Régis par téléphone au +33 323538800.

ou par mail :

rboullie@logivam.fr

jcarnis@logivam.fr

Brève description

Le présent contrat d'entretien a pour objet le détartrage, le curage, le rinçage et l'entretien des conduites d'évacuation des eaux usées et eaux vannes des logements collectifs de l'ESH Logivam présents dans les départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Respect des différents engagements de la lettre de candidature (imprimé DC1), et déclaration du candidat (imprimé DC2), l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), un extrait k bis ou d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois, les attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat indique les moyens généraux en personnel, matériel, outillage dont il dispose. Le candidat produit une liste de prestations similaires ayant été réalisées au cours des cinq dernières années. Copie de l'attestation de compétence liée à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'entreprise candidate doit être habilitée à intervenir en sous section 4, articles R 4412-144 et R 4412-1248 du code du travail, relatifs aux dispositions particulières aux intervenants sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission des fibres d'amiante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

L'entreprise candidate doit être habilitée à intervenir en sous section 4, articles R 4412-144 et R 4412-1248 du code du travail, relatifs aux dispositions particulières aux intervenants sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission des fibres d'amiante.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: financement par des fonds propres de LOGIVAM et prise en charge par les locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26.8.1987). Modalités de paiement: les paiements sont effectués annuellement. Les factures sont transmises en double exemplaire. Logivam s'engage à effectuer le paiement le 5 du mois m +1 pour toute facture correctement établie et parvenue à celle-ci avant le 5 du mois m. Le règlement est assuré à ce jour par chèque; il pourra être transformé en paiement par virement.