Desinfection, desinsectisation et destruction de rongeurs

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les prestations de desinfection, desinsectisation et destruction de rongeurs, sur le patrimoine de Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2014-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum avec un maximum de 240 000 EUR hors taxes, sur la durée du marché (4 ans), et un opérateur économique, pour le patrimoine de Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne (34 156 logements), et de Valophis Sarépa (3 399 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1716 logements), dont Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 39 271 logements).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287454
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014 et jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les critères de sélection des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée ainsi qu'il suit : gestion technique 25 %; organisation 20 %; qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 % est décomposé ainsi qu'il suit: partie forfaitaire 35 %; partie estimative 5 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les prestations de desinfection, desinsectisation et destruction de rongeurs, sur le patrimoine de Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
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Numéro de référence: 2013-139869 3D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique F1 du Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du Dc2),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat (rubrique G du Dc2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Marie-Line Da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation – service maintenance
Mme Gagnepain Frédérique
Téléphone: +33 143975710 📞
Courrier électronique: frederique.gagnepain@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Philippe James, président de la commission d'appels d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-139869 3D
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014 et jusqu'au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les critères de sélection des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée ainsi qu'il suit : gestion technique 25 %; organisation 20 %; qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 % est décomposé ainsi qu'il suit: partie forfaitaire 35 %; partie estimative 5 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
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Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe du règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Source: OJS 2013/S 165-287454 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036761
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287454
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché comportant une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à bons de commnandes sur bordereau de prix. La société Harmonia Hygiene domiciliée - 9 rue des Deux Gares, 75010 Paris, est attributaire du marché pour un montant forfaitaire de 1 460 959 EUR HT complété d'une partie à commandes sans minimum avec un maximum de 240 000 euros HT, sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 181, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Harmonia Hygiene
Adresse postale: 9 rue des Deux Gares
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: c.rouille@h-services.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 023-036761 (2014-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation