dératisation - désinsectisation - désinfection de différents sites et locaux du Département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

le présent marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation et la désinfection de différents sites, bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MBA

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2013-10-02	Informations complémentaires
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. A titre indicatif, la période initiale du marché commencera le 1.1.2014 et s'achèvera le 31.12.2014. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans. Le montant estimatif des commandes pour une année est de 40 000 EUR (HT) pour le lot 1 et de 30 000 EUR (HT) pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg67.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329731
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisateur acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation et la désinfection de différents sites, bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dératisation - désourisation
Brève description:

L'Objet du marché est le traitement préventif et curatif contre les rongeurs tels que rats surmulots (rats des villes, rats bruns ou gris, rats d'égouts), rats noirs (rattus rattus), rats musqués (ondatra zibéthicus), loirs, lérots, souris, mulots, campagnols... Sous réserve de la liste rouge des espèces menacées de l'union Internationale pour la Convention de la Nature des différents sites, bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: désinsectisation - désinfection
Brève description:

Concernant la désinsectisation, l'objet du marché est le traitement préventif et curatif contre les insectes volants et rampants tels que guêpes, frelons, taons, mouches, moustiques, chenilles, blattes (américaines, germaniques, orientales, australiennes, rayées...), puces (du chat, du chien, du rat), punaises de lit, punaises des bois, fourmis rouges ou noirs, cafards, cancrelats, araignées, acariens... Des différents sites, bâtiments et locaux du Département du…

… Bas-Rhin.Concernant la désinfection, l'objet du marché est le traitement curatif contre les bactéries, les microbes, germes de gram positifs ou négatifs des différents sites, bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin

… Bas-Rhin.

Concernant la désinfection, l'objet du marché est le traitement curatif contre les bactéries, les microbes, germes de gram positifs ou négatifs des différents sites, bâtiments et locaux du Département du Bas-Rhin

Numéro de référence: 00001673
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement cette pièce doit être signée par tous les mebres du groupemtn.une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; un certificat d'agrément en cours de validité pour l'application de produits phytosanitaires Certiphyto ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de réglements des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire: chapitre 011, nature 61522, fonction 0202

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement : Fiches des produits et fiches de données sécurité des produits % (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement: note descriptive de l'action environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001673
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois de la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé de sprocédures de médiation en cas de différends ou de litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 du Code de Justice Administrative), cf adresse supra

Source: OJS 2013/S 191-329731 (2013-09-27)

Informations complémentaires (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334407
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329731
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2013/S 194-334407 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087165
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé précontractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ce marché est conclu pour une période 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Annonce nº 282, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performances en matière de protection de l'environnement: fiches des produits et fiches de données sécurité des produits % (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Mba
Adresse postale: rue de Ribeauvillé
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois de la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou de litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 du code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2014/S 052-087165 (2014-03-10)

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