Dépollution du polygone d'essais Calamar

Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux

La zone du polygone d'essais de Calamar de DGA Essais en vol Cazaux est une zone réservée pour les tirs d'essais d'obus air-sol et sol-sol. Suite à la dernière campagne de tirs air-sol OSPEI en mars 2013 (125 obus tirés), la zone se trouve polluée par une trentaine d'obus qui n'ont pas fonctionné. La zone de retombée calculée par Dga/Ev est estimée à 60 ha.afin de pouvoir à nouveau utiliser cette zone, une dépollution pyrotechnique est indispensable. En raison d'une végétation dense sur cette zone, il s'avère nécessaire également de prévoir une première étape de débroussaillage de la zone polluée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés › Services d'élimination d'armes et de munitions

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination d'armes et de munitions
Quantité ou étendue:

Les informations suivantes sont données à titre indicatif :– poste 1 Etude de sécurité pyrotechnique- poste 2 Dépollution de la zone Calamar– installation du chantier– débroussaillage de la zone Calamar (60 ha)– détection de surface (jusqu'à 20 cm de profondeur dans le sol, sur 60 ha)– destruction des munitions 30mm OSPEI– elimination des déchets vers des centres agréés et fourniture des bordereaux de suivi des déchets si besoin– remise à niveau du sol– rapport d'intervention– nettoyage de fin de chantier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination d'armes et de munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/DGA/DT/SCAT Cazaux
Adresse postale: Direction technique – service centralisé des achats techniques – MINDEF/DGA/SCAT Cazaux, BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154219 📞
Fax: +33 557154200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201975
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société : joindre un pouvoir en cas de délégation de signature.Les critères de sélection des candidats seront : – les capacités professionnelles et financières, – les capacités techniques (qualification pyrotechnique tant au niveau matériels utilisés que personnels habilités). Le dossier de consultation pour la remise des offres sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus. Les critères de sélection des offres seront le prix et le mémoire technique, les modalités seront fixées dans le règlement de consultation.Les négociations se feront avec les 4 meilleures offres reçues.Pour information, la durée d'exécution prévue au paragraphe II.3 est une durée maximum. La durée réelle d'exécution des prestations sera annoncée dans l'offre des candidats au moment de la remise des offres.le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence avec publication préalable, selon les articles 201-1-1°, 243 et 244 de la IIIe partie du Code des Marchés Publics - décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les informations suivantes sont données à titre indicatif :

– poste 1 Etude de sécurité pyrotechnique- poste 2 Dépollution de la zone Calamar

– installation du chantier

– débroussaillage de la zone Calamar (60 ha)

– détection de surface (jusqu'à 20 cm de profondeur dans le sol, sur 60 ha)

– destruction des munitions 30mm OSPEI

– elimination des déchets vers des centres agréés et fourniture des bordereaux de suivi des déchets si besoin

– remise à niveau du sol

– rapport d'intervention

– nettoyage de fin de chantier

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-13-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de DGA Essais en vol site de Cazaux (33), 33164 La Teste Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat - dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du codes des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées

le candidat qui s appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du (des) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Dans ce cas renseigner le DC 4

Situation économique et financière:

les candidats doivent fournir également leurs effectifs détaillés par catégorie professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles notamment qualifications pyrotechniques tant au niveau matériels utilisés que personnels habilités pyrotechniquement (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. La devise de compte est l'euro.Le comptable assignataire est :l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III 11 rue du Rempart93 196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée.Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement pourra être modifiée entre la remise des candidatures et leterme des négociations si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit prendre en compte les contraintes pyrotechniques et pouvoir démontrer qu'il possède les habilitations pyrotechniques nécessaires (tant au niveau matériels que ressoureces humaines).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

instruction no 24705/def/sga/daj/d2p/dse relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ;Instruction no 20079/def/sga/daj/d2p/dse relative aux incidents ou accidents survenus dans des établissements relevant du ministère de la défense ou dans des établissements comprenant des installations classées dont la police est assurée par l'inspection des installations classées de la défense ;Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1310-2.b ;Décret no 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 ;Les évaluations d'incidence Natura 2000 circulaire du 15 avril 2010 (évaluation, incidence) définies par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'évaluation des incidences : art L 414, R 414-19 à 26 ;Code de l'environnement dont la réglementation liée à la gestion des déchets...norme ISO 14001 2004 ; Procédure CEV 820 001 S-MAT manuel environnement de dga ev ;Procédure CEV 820 053 S-MAT prévention de la pollution ;Procédure CEV 820 056 S-MAT gestion des déchets ;Guide " gestion des sites pollués " version 2 de mars 2000 et annexe 5 version de décembre 2002, élaborée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.Décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié et ses arrêtés d'applications (i.e. : arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises pour les personnes ; arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechniques) ;Arrêté du 23 janvier 2006

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINDEF/DGA/SCAT Cazaux, BP 10416, 33164 La Teste-de-Buch Cedex
Mme Emmanuelle Roure
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: DGA Essais en vol - site de Cazaux - BP 10416
Commune postale: La Teste Cedex
Point de contact: Renseignements d'ordre contractuel : Emmanuelle Roure +33 557154219 – emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr/Renseignements d'ordre technique : Eduardo Sousa Madeira +33 557154225 - eduardo.sousa-madeira@dga.defense.gouv.fr
Fax: +33 557154209 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119335&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

– les capacités professionnelles et financières,

– les capacités techniques (qualification pyrotechnique tant au niveau matériels utilisés que personnels habilités).

Le dossier de consultation pour la remise des offres sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus. Les critères de sélection des offres seront le prix et le mémoire technique, les modalités seront fixées dans le règlement de consultation.Les négociations se feront avec les 4 meilleures offres reçues.Pour information, la durée d'exécution prévue au paragraphe II.3 est une durée maximum. La durée réelle d'exécution des prestations sera annoncée dans l'offre des candidats au moment de la remise des offres.le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence avec publication préalable, selon les articles 201-1-1°, 243 et 244 de la IIIe partie du Code des Marchés Publics - décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 118-201975 (2013-06-17)

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