Dépollution des plateaux, des locaux informatiques et techniques du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN), du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG) et du Centre national de formation du renseignement opérationnel (CNFRO) situés à Rosny-sous-Bois (93) et du Service de production informatique de la gendarmerie nationale (SPIN) situé à Nogent-sur-Marne (94)

ECAS gendarmerie nationale

Dépollution des plateaux, des locaux informatiques et techniques du Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN), du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG) et du Centre national de formation du renseignement opérationnel (CNFRO) situés à Rosny-sous-Bois (93) et du Service de production informatique de la gendarmerie nationale (SPIN) situé à Nogent-sur-Marne (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-17 Avis de marché
2014-01-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les surfaces globales des différents services s'établissent comme suit:— CTGN : 1 366 m²— SPIN : 977 m²— CNFSICG : 1 436 m²— CNFRO : 180 m²
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Courrier électronique: marches.ecasgn@orange.fr 📧
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355437
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), notifiée au titulaire 3 mois francs avant l'échéance du marché : 1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015, 2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016, 3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017. conformément à l'article 16 du code des marchés publics (CMP), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dépollution des plateaux, des locaux informatiques et techniques du Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN), du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG) et du Centre national de formation du renseignement opérationnel (CNFRO) situés à Rosny-sous-Bois (93) et du Service de production informatique de la gendarmerie nationale (SPIN) situé à Nogent-sur-Marne (94).
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Quantité ou étendue:
Les surfaces globales des différents services s'établissent comme suit:
— CTGN : 1 366 m²
— SPIN : 977 m²
— CNFSICG : 1 436 m²
— CNFRO : 180 m²
Numéro de référence: DCE63917
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTGN, 1 bd Théophile Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce tire, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffres d'affaires global annuel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision du RPA.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marchés conventions
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière - BP 201
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE63917
Informations complémentaires
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), notifiée au titulaire 3 mois francs avant l'échéance du marché :
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1ère reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
2ème reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,
3ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics (CMP), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 205-355437 (2013-10-17)
Informations complémentaires (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027780
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355437
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2014/S 018-027780 (2014-01-21)
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