Déploiement d'espaces numériques de proximité (vague 5)

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Déploiement d'espaces numériques de proximité (vague 5).
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel ouvert européen, il est soumis aux dispositions des article 33 à 57 du Code des Marchés Publics et 72 du même code dans la mesure où il s'agit d'un marché à tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camif Collectivités
• Satelec

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

La consultation concerne le déploiement d'espaces numériques de proximité (vague 5). cette consultation se décompose en 4 lots :Lot 1 : fourniture et installation de matériel informatique (Garantie sur site J+1)Lot 2 : fourniture et installation de mobilierLot 3 : prestation de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau - installation de climatisation et maintenanceLot 4 : fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système Kwartz - maintenance du Système Kwartz.Les prestations feront l'objet d'une décomposition en tranche : 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :– tranche ferme : enp escaudain Ecole Cachin Et enp escaudain Ecole Salengro– tranche conditionnelle 1 : enp st-amand-les-eaux Ecole Bracke Derousseaux– tranche conditionnelle 2 : enp denain Ecole Berthelot– tranche conditionnelle 3 : enp denain Ecole Pascal– tranche conditionnelle 4 : enp escautpont Ecole Primaire centre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151421
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1. Spécificité de la consultation. La présente consultation comprend 4 lots : Lot 1 : Fourniture et installation de matériel informatique - (Garantie sur site J+1) Lot 2 : Fourniture et installation de mobilier Lot 3 : Prestation de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau - installation de climatisation et maintenance Lot 4 : Fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système KWARTZ - maintenance du Système Kwartz. 2. Information sur les tranches Les prestations feront l'objet d'une décomposition en tranche : une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles : - tranche Ferme : enp escaudain Ecole Cachin et enp escaudain Ecole Salengro ; -tranche conditionnelle 1 : enp st-amand-les-eaux Ecole Bracke Derousseaux ; -tranche conditionnelle 2 : enp denain Ecole Berthelot ; -tranche conditionnelle 3 : enp denain Ecole Pascal ; -tranche conditionnelle 4 : enp escautpont Ecole Primaire centre ; La collectivité se réserve le droit de ne pas réaliser les tranches conditionnelles. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement de la ou des tranche (s) conditionnelle (s). La CAPH sera libre de lancer les tranches conditionnelles dans l'ordre qu'elle souhaite. Plusieurs tranches conditionnelles pourront être déclenchées en même temps ou se chevaucher dans le temps. 3. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences : Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ; D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. 4.critère de sélection des candidature Ne seront pas admises les candidatures suivantes : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. 5. Compléments à la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire. La durée d'exécution du marché est de 5 ans à compter de sa date de notification. A la date de commencement de réalisation des prestations prévue dans les ordres de service, les sociétés devront avoir pris leurs dispositions pour avoir commandé tous les matériels nécessaires à la réalisation de la prestation. Les prestataires devront être en capacité de réaliser simultanément l'installation, la mise en place de 2 espaces numériques dont les lieux et dates de démarrage seront précisés par ordre de service. Les prestataires devront se conformer aux délais de réalisation qui seront précisés pour chaque lot dans les ordres de services. La tranche ferme doit être réalisée dans un délai d'un an maximum à compter de la notification du marché. La ou les tranche (s) conditionnelle (s) devra (ont) être affermie (s) dans un délai de 30 mois maximum par rapport à la notification du marché. Elle (s) sera (ont) affermie (s) par un ordre de service. Les ordres de service pourront être émis par la CAPH de la date de notification du marché jusqu'à la date d'expiration du marché. L'Exécution des ordres de service pourra se poursuivre au-delà de cette durée, le temps de l'achèvement de la prestation. 6.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis 7. Critère de jugement des offres. Complément à la rubrique 4.2.1 du présent avis Pour le lot no1 : Fourniture et installation de matériel informatique - la valeur technique des offres appréciée à partir des grilles " quantitatifs " et " qualitatifs " annexées au CCTP, que le prestataire devra compléter impérativement et du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la manière dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP. 65% ; -le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges. 35% ; Pour le lot no2 : Fourniture et installation du mobilier de bureau - la valeur technique des offres appréciée à partir des grilles " quantitatifs " et " qualitatifs " annexées au CCTP, jointes en annexe et du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP. (65%) ; -le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (35%) ; Pour le lot no3 : Prestation de câblage électrique et informatique, installation du matériel réseau installation de climatisation et maintenance - la valeur technique des offres appréciée à partir du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP (55%) ; -le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (35%) ; -le coût de maintenance climatisation pour les espaces numériques prévus en tranche ferme. Une liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (10%) ; Pour le lot no4 : Fourniture et installation de logiciel informatique système Kwartz et maintenance du système Kwartz. - la valeur technique des offres appréciée à partir du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP (50%) ; -le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe en annexe au CCTP (25%) ; -le coût de la maintenance pour les espaces numériques prévus dans la tranche ferme, dont la liste est jointe en annexe au CCTP. (25%) ; 8.les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante : Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr -Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation La société se verra alors transmettre le dossier sous version Cd-Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier. -Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich rue du Commerce, bâtiment D7, 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00). 9.conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants : -Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet - BP 59 59135 Wallers -Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich - bâtiment D7 59590 Raismes. -Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique n'est pas obligatoire pour les sociétés qui soumissionnent pour le lot 2 Fourniture et installation de mobilier et pour le lot 3 Prestations de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau -installation de climatisation et maintenance. Pour les lots suivants : - lot 1 : Fourniture et installation de matériel informatique - (Garantie sur site J+1) ; -lot 4 : Fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système KWARTZ - maintenance du Système Kwartz ; La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire pour les raisons indiquées ci- après. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 sur les marchés relatifs à la fourniture de matériels informatiques et de services informatiques supérieures à 90 000 EUR HT. La transmission par voie papier rendra l'offre irrecevable et cette dernière sera rejetée. 10. Modifications de détail du dossier de consultation La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 11.renseignements complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants : Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique M. Gérald Mathieu +33 327099267 M. Arnaud Couturier +33 327099232 Renseignements d'ordre technique : Service territoire numérique Mme Virginie Galez +33 327483403 M. Thierry Berquer +33 327099766 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires

1. Spécificité de la consultation.

La présente consultation comprend 4 lots :

Lot 1 : Fourniture et installation de matériel informatique - (Garantie sur site J+1)

Lot 2 : Fourniture et installation de mobilier

Lot 3 : Prestation de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau - installation de climatisation et maintenance

Lot 4 : Fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système KWARTZ - maintenance du Système Kwartz.

2. Information sur les tranches

Les prestations feront l'objet d'une décomposition en tranche : une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :

- tranche Ferme : enp escaudain Ecole Cachin et enp escaudain Ecole Salengro ;

-tranche conditionnelle 1 : enp st-amand-les-eaux Ecole Bracke Derousseaux ;

-tranche conditionnelle 2 : enp denain Ecole Berthelot ;

-tranche conditionnelle 3 : enp denain Ecole Pascal ;

-tranche conditionnelle 4 : enp escautpont Ecole Primaire centre ;

La collectivité se réserve le droit de ne pas réaliser les tranches conditionnelles.

Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement de la ou des tranche (s) conditionnelle (s).

La CAPH sera libre de lancer les tranches conditionnelles dans l'ordre qu'elle souhaite. Plusieurs tranches conditionnelles pourront être déclenchées en même temps ou se chevaucher dans le temps.

3. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences : Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants

En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

4.critère de sélection des candidature

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

5. Compléments à la rubrique Ii.3 :

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire. La durée d'exécution du marché est de 5 ans à compter de sa date de notification.

A la date de commencement de réalisation des prestations prévue dans les ordres de service, les sociétés devront avoir pris leurs dispositions pour avoir commandé tous les matériels nécessaires à la réalisation de la prestation. Les prestataires devront être en capacité de réaliser simultanément l'installation, la mise en place de 2 espaces numériques dont les lieux et dates de démarrage seront précisés par ordre de service. Les prestataires devront se conformer aux délais de réalisation qui seront précisés pour chaque lot dans les ordres de services.

La tranche ferme doit être réalisée dans un délai d'un an maximum à compter de la notification du marché.

La ou les tranche (s) conditionnelle (s) devra (ont) être affermie (s) dans un délai de 30 mois maximum par rapport à la notification du marché. Elle (s) sera (ont) affermie (s) par un ordre de service.

Les ordres de service pourront être émis par la CAPH de la date de notification du marché jusqu'à la date d'expiration du marché.

L'Exécution des ordres de service pourra se poursuivre au-delà de cette durée, le temps de l'achèvement de la prestation.

6.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis

7. Critère de jugement des offres. Complément à la rubrique 4.2.1 du présent avis

Pour le lot no1 : Fourniture et installation de matériel informatique

- la valeur technique des offres appréciée à partir des grilles " quantitatifs " et " qualitatifs " annexées au CCTP, que le prestataire devra compléter impérativement et du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la manière dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP. 65% ;

-le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges. 35% ;

Pour le lot no2 : Fourniture et installation du mobilier de bureau

- la valeur technique des offres appréciée à partir des grilles " quantitatifs " et " qualitatifs " annexées au CCTP, jointes en annexe et du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP. (65%) ;

-le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (35%) ;

Pour le lot no3 : Prestation de câblage électrique et informatique, installation du matériel réseau installation de climatisation et maintenance

- la valeur technique des offres appréciée à partir du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP (55%) ;

-le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (35%) ;

-le coût de maintenance climatisation pour les espaces numériques prévus en tranche ferme. Une liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (10%) ;

Pour le lot no4 : Fourniture et installation de logiciel informatique système Kwartz et maintenance du système Kwartz.

- la valeur technique des offres appréciée à partir du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP (50%) ;

-le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe en annexe au CCTP (25%) ;

-le coût de la maintenance pour les espaces numériques prévus dans la tranche ferme, dont la liste est jointe en annexe au CCTP. (25%) ;

8.les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

-Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation

La société se verra alors transmettre le dossier sous version Cd-Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich

rue du Commerce, bâtiment D7,

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

9.conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :

-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

Site Minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet - BP 59

59135 Wallers

-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich - bâtiment D7

59590 Raismes.

-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

La transmission des réponses par voie électronique n'est pas obligatoire pour les sociétés qui soumissionnent pour le lot 2 Fourniture et installation de mobilier et pour le lot 3 Prestations de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau -installation de climatisation et maintenance.

Pour les lots suivants :

- lot 1 : Fourniture et installation de matériel informatique - (Garantie sur site J+1) ;

-lot 4 : Fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système KWARTZ - maintenance du Système Kwartz ;

La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire pour les raisons indiquées ci- après.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 sur les marchés relatifs à la fourniture de matériels informatiques et de services informatiques supérieures à 90 000 EUR HT. La transmission par voie papier rendra l'offre irrecevable et cette dernière sera rejetée.

10. Modifications de détail du dossier de consultation

La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

11.renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :

Renseignements d'ordre administratif :

Service commande publique

M. Gérald Mathieu +33 327099267

M. Arnaud Couturier +33 327099232

Renseignements d'ordre technique :

Service territoire numérique

Mme Virginie Galez +33 327483403

M. Thierry Berquer +33 327099766

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déploiement d'espaces numériques de proximité (vague 5).

Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel ouvert européen, il est soumis aux dispositions des article 33 à 57 du Code des Marchés Publics et 72 du même code dans la mesure où il s'agit d'un marché à tranche.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et installation de matériel informatique - (Garantie sur site J+1)
Brève description: Le détail des prestations est prévu dans le CCTP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation de mobilier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestation de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau - installation de climatisation et maintenance
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système KWARTZ - maintenance du Système Kwartz
Brève description: Le détail des prestations est précisé dans le CCTP
Quantité ou étendue:

La consultation concerne le déploiement d'espaces numériques de proximité (vague 5). cette consultation se décompose en 4 lots :

Lot 1 : fourniture et installation de matériel informatique (Garantie sur site J+1)

Lot 2 : fourniture et installation de mobilier

Lot 3 : prestation de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau - installation de climatisation et maintenance

Lot 4 : fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système Kwartz - maintenance du Système Kwartz.

Les prestations feront l'objet d'une décomposition en tranche : 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :

– tranche ferme : enp escaudain Ecole Cachin Et enp escaudain Ecole Salengro

– tranche conditionnelle 1 : enp st-amand-les-eaux Ecole Bracke Derousseaux

– tranche conditionnelle 2 : enp denain Ecole Berthelot

– tranche conditionnelle 3 : enp denain Ecole Pascal

– tranche conditionnelle 4 : enp escautpont Ecole Primaire centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :

1)Situation juridique

a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1

B)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

… définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions

mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

2) capacité économique et financière

e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années ;

G)Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

h)la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires,

I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

j) Les entreprises qui soumissionnent pour le lot 3 doivent être titulaire d'une qualification "Qualifelec" nomenclature " courants faibles " indice Cf1/ Cf2 ou qualification équivalente. Cette attestation est délivrée par l'association technique et professionnelle de qualification de l'équipement électrique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l 'Article 87 du Code des Marchés Publics.

Le remboursement de l'avance se fera conformément aux dispositions de l'article 88 du Code des Marchés Publics.

Des subventions sont sollicités auprès de la Caisse des dépôts et consignation.

le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la Caph.

A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires

1. Spécificité de la consultation.

La présente consultation comprend 4 lots :

Lot 1 : Fourniture et installation de matériel informatique - (Garantie sur site J+1)

Lot 2 : Fourniture et installation de mobilier

Lot 3 : Prestation de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau - installation de climatisation et maintenance

Lot 4 : Fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système KWARTZ - maintenance du Système Kwartz.

2. Information sur les tranches

Les prestations feront l'objet d'une décomposition en tranche : une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :

- tranche Ferme : enp escaudain Ecole Cachin et enp escaudain Ecole Salengro ;

-tranche conditionnelle 1 : enp st-amand-les-eaux Ecole Bracke Derousseaux ;

-tranche conditionnelle 2 : enp denain Ecole Berthelot ;

-tranche conditionnelle 3 : enp denain Ecole Pascal ;

-tranche conditionnelle 4 : enp escautpont Ecole Primaire centre ;

La collectivité se réserve le droit de ne pas réaliser les tranches conditionnelles.

Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement de la ou des tranche (s) conditionnelle (s).

La CAPH sera libre de lancer les tranches conditionnelles dans l'ordre qu'elle souhaite. Plusieurs tranches conditionnelles pourront être déclenchées en même temps ou se chevaucher dans le temps.

3. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences : Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants

En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

4.critère de sélection des candidature

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

5. Compléments à la rubrique Ii.3 :

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire. La durée d'exécution du marché est de 5 ans à compter de sa date de notification.

A la date de commencement de réalisation des prestations prévue dans les ordres de service, les sociétés devront avoir pris leurs dispositions pour avoir commandé tous les matériels nécessaires à la réalisation de la prestation. Les prestataires devront être en capacité de réaliser simultanément l'installation, la mise en place de 2 espaces numériques dont les lieux et dates de démarrage seront précisés par ordre de service. Les prestataires devront se conformer aux délais de réalisation qui seront précisés pour chaque lot dans les ordres de services.

La tranche ferme doit être réalisée dans un délai d'un an maximum à compter de la notification du marché.

La ou les tranche (s) conditionnelle (s) devra (ont) être affermie (s) dans un délai de 30 mois maximum par rapport à la notification du marché. Elle (s) sera (ont) affermie (s) par un ordre de service.

Les ordres de service pourront être émis par la CAPH de la date de notification du marché jusqu'à la date d'expiration du marché.

L'Exécution des ordres de service pourra se poursuivre au-delà de cette durée, le temps de l'achèvement de la prestation.

6.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis

7. Critère de jugement des offres. Complément à la rubrique 4.2.1 du présent avis

Pour le lot no1 : Fourniture et installation de matériel informatique

- la valeur technique des offres appréciée à partir des grilles " quantitatifs " et " qualitatifs " annexées au CCTP, que le prestataire devra compléter impérativement et du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la manière dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP. 65% ;

-le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges. 35% ;

Pour le lot no2 : Fourniture et installation du mobilier de bureau

- la valeur technique des offres appréciée à partir des grilles " quantitatifs " et " qualitatifs " annexées au CCTP, jointes en annexe et du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP. (65%) ;

-le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (35%) ;

Pour le lot no3 : Prestation de câblage électrique et informatique, installation du matériel réseau installation de climatisation et maintenance

- la valeur technique des offres appréciée à partir du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP (55%) ;

-le coût de maintenance climatisation pour les espaces numériques prévus en tranche ferme. Une liste est jointe dans les annexes au cahier des charges (10%) ;

Pour le lot no4 : Fourniture et installation de logiciel informatique système Kwartz et maintenance du système Kwartz.

- la valeur technique des offres appréciée à partir du mémoire que le prestataire rédigera pour expliquer la façon dont il envisage de réaliser les prestations prévues au CCTP (50%) ;

-le coût des prestations pour les 6 espaces numériques prévus, dont la liste est jointe en annexe au CCTP (25%) ;

-le coût de la maintenance pour les espaces numériques prévus dans la tranche ferme, dont la liste est jointe en annexe au CCTP. (25%) ;

8.les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

-Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation

La société se verra alors transmettre le dossier sous version Cd-Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich

rue du Commerce, bâtiment D7,

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

9.conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :

-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

Site Minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet - BP 59

59135 Wallers

-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante :

ZI du Plouich - bâtiment D7

59590 Raismes.

-Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante :

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

La transmission des réponses par voie électronique n'est pas obligatoire pour les sociétés qui soumissionnent pour le lot 2 Fourniture et installation de mobilier et pour le lot 3 Prestations de câblage électrique et informatique - installation du matériel réseau -installation de climatisation et maintenance.

Pour les lots suivants :

- lot 1 : Fourniture et installation de matériel informatique - (Garantie sur site J+1) ;

-lot 4 : Fourniture et installation des logiciels informatiques - installation du système KWARTZ - maintenance du Système Kwartz ;

La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire pour les raisons indiquées ci- après.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2010 sur les marchés relatifs à la fourniture de matériels informatiques et de services informatiques supérieures à 90 000 EUR HT. La transmission par voie papier rendra l'offre irrecevable et cette dernière sera rejetée.

10. Modifications de détail du dossier de consultation

La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

11.renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :

Renseignements d'ordre administratif :

M. Gérald Mathieu +33 327099267

M. Arnaud Couturier +33 327099232

Renseignements d'ordre technique :

Service territoire numérique

Mme Virginie Galez +33 327483403

M. Thierry Berquer +33 327099766

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151421 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 147,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432640
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151421
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique "critère d'attribution". Les critères mentionnés précédemment concernent uniquement le lot 1. Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants par ordre décroissant de pondération: — la valeur technique 65 %, — le coût des prestations 35 %. Pour le lot 3, les critères de jugement des offres sont les suivants: — la valeur technique: 55 %, — le coût des prestations: 35 %, — le coût de la maintenance: 10 %. Pour le lot 4, les critères de jugement des offres sont les suivants: — la valeur technique: 50 %, — le coût des prestations: 25 %, — le coût de la maintenance: 25 %; 2. Complément à la rubrique propre à chacun des marchés sur les montants des lots Pour le lot 3: Au montant de 98 787.60 EUR HT, il convient d'ajouter un coût de maintenance d'un montant de 777,40 EUR HT/an. Pour le lot 4: Au montant de 21 151.00 EUR HT, il convient d'ajouter un coût de maintenance d'un montant de 10 650,00 EUR HT/an; 3. Le présent avis de publicité fera l'objet d'une publication au Joue – Boamp, dans le Journal Liberté et sur le site Internet du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 194, BOAMP 90 B du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique "critère d'attribution".

Les critères mentionnés précédemment concernent uniquement le lot 1.

Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants par ordre décroissant de pondération:

— la valeur technique 65 %,

— le coût des prestations 35 %.

Pour le lot 3, les critères de jugement des offres sont les suivants:

— la valeur technique: 55 %,

— le coût des prestations: 35 %,

— le coût de la maintenance: 10 %.

Pour le lot 4, les critères de jugement des offres sont les suivants:

— la valeur technique: 50 %,

— le coût des prestations: 25 %,

— le coût de la maintenance: 25 %;

2. Complément à la rubrique propre à chacun des marchés sur les montants des lots

Pour le lot 3:

Au montant de 98 787.60 EUR HT, il convient d'ajouter un coût de maintenance d'un montant de 777,40 EUR HT/an.

Pour le lot 4:

Au montant de 21 151.00 EUR HT, il convient d'ajouter un coût de maintenance d'un montant de 10 650,00 EUR HT/an;

3. Le présent avis de publicité fera l'objet d'une publication au Joue – Boamp, dans le Journal Liberté et sur le site Internet du pouvoir adjudicateur.

Annonce nº 194, BOAMP 90 B du 11.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Coût des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: CAMIF collectivités
Adresse postale: parc de la Cimaise, 21 rue du Carrousse
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Adresse postale: parc de la Cimaise, 21 rue du Carroussel

3️⃣
Nom: Satelec
Adresse postale: ZA de la Brayelle, 945 rue du Faubourg d'Esquerchin
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553

4️⃣
Nom: Camif collectivités

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039,
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2013/S 248-432640 (2013-12-18)

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