Dépannage et installation des climatiseurs des bâtiments de la collectivité de Saint-Martin

Ville de Saint-Martin

Marché à bons de commande pour le dépannage et l'installation des climatiseurs des bâtiments de la collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Quantité ou étendue: montant maximum 330 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Marigot
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590878853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062646
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour le dépannage et l'installation des climatiseurs des bâtiments de la collectivité de Saint-Martin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dépannage et installation des climatiseurs des bâtiments administratifs de la Collectivité de Saint-Martin
Brève description:
Dépannage et installation des climatiseurs des bâtiments administratifs de la Collectivité de Saint-Martin
Quantité ou étendue: montant maximum 180 000 EUR
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dépannage et installation des climatiseurs des écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
Brève description:
Dépannage et installation des climatiseurs des écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
Quantité ou étendue: montant maximum 150 000 EUR
Numéro de référence: 13/01/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (imprimés Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières exercices déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: références professionnelles et toutes qualifications.
Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation. Pour les autres candidats de la Communauté Européenne: Attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres). Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique at aux articles 86 à 98 de Code des Marchés Publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus qu'un groupement pour un même marché.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des routes des construction scolaires et bâtiments publics
Adresse postale: Galisbay
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: M. José Carti
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: patrick.lentz@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin cellule achats et marchés publics
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Point de contact: M. le président du Conseil Territorial

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01/001
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction en recours
Le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2013/S 039-062646 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218863
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062646
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce nº220, BOAMP 39 A du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/01/001.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Prix des prestations. (40)
3. Valeur environnemental. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: ADAC (Alfred Dorville assistance climatisation)
Adresse postale: 2 résidence de l'Orangeraie Concordia
Commune postale: Marigot
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarl_adac@hotmail.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction en recours:
Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Référé précontractuel: peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Source: OJS 2013/S 127-218863 (2013-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Échangeurs de chaleur, matériel de... Installations de climatisation Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de...