Démolition et reconstruction du plan incliné Nord du môle des Capucins

Collectivité territoriale de Corse

Démolition et reconstruction du plan incliné Nord du môle des capucins (quai poids).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
2013-08-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de quais
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent à démolir une structure béton sur pieux et à construire en lieu et place un plan incliné quai poids d'une largeur de 35 mètres utiles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de quais 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: spa2a@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206524
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Vi.3.1 Dosssier de Consultation des Entreprises (Dce) : L'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr Vi.3.2 Délais: Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. Il ne peut dépasser le plafond de 08 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Vi.3.3 Prestations supplémentaires éventuelles : Le candidat est tenu de proposer dans son offre la fourniture et mise en oeuvre d'un bollard de 150 T en option no1. Vi.3.4 Visite facultative des lieux : Le candidat prendra au besoin l'attache du maître d'oeuvre (contact : alain.touzet@ct-corse.fr) pour fixer une date et une heure de visite des lieux. Cette visite, non obligatoire, est vivement recommandée. Vi.3.5 Précisions relatives à la candiature : Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ; -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ; -si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; -la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ; -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; -moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ; -références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ; Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Références des prestations sur les trois dernières années 4. Moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables an application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics sous réserve de la mise en application des dispositions de l'article 52-1er du Code des Marchés Publics ; -les candidatures qui ne présentent pas de niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu de son chiffre d'affaires atteint au cours des 3 dernières années. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de trois ans de chiffres d'affaires. Vi.3.6 Précisions sur les critères d'attribution : Le critère valeur technique, est divisé en plusieurs sous-critères. Ces sous-critères et le nombre de points correspondants sont les suivants : - note méthodologique et de phasage de réalisation des travaux (noté sur 20 points) ; -la qualité du PAQ (10 points) ; -moyens matériels prévus pour ce chantier (noté sur 10 points) ; -moyens humains prévus pour ce chantier (noté sur 10 points) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition et reconstruction du plan incliné Nord du môle des capucins (quai poids).
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 13S0072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce, 20000 Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (travaux de génie civil en milieu maritimes), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les crédits d'investissement de la Collectivité Territoriale de Corse. AP 131350 004 - chapitre 908/886.
l'opération est approuvée par délibération no11/319c
de l'assemblée de Corse
- forme des prix : ferme actualisable
- mode de paiement : virement bancaire
- délais de paiement : 30 jours
- une avance est prévue (taux de 5%)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le cas échéant le marché sera conclu avec un groupement de prestataires solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des ports et aéroports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0072
Informations complémentaires
Vi.3.1 Dosssier de Consultation des Entreprises (Dce) :
L'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr
Vi.3.2 Délais:
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. Il ne peut dépasser le plafond de 08 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Vi.3.3 Prestations supplémentaires éventuelles :
Le candidat est tenu de proposer dans son offre la fourniture et mise en oeuvre d'un bollard de 150 T en option no1.
Vi.3.4 Visite facultative des lieux :
Le candidat prendra au besoin l'attache du maître d'oeuvre (contact : alain.touzet@ct-corse.fr) pour fixer une date et une heure de visite des lieux. Cette visite, non obligatoire, est vivement recommandée.
Vi.3.5 Précisions relatives à la candiature :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
-si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
Afficher plus
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
-références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ;
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Références des prestations sur les trois dernières années
4. Moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables an application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics sous réserve de la mise en application des dispositions de l'article 52-1er du Code des Marchés Publics ;
-les candidatures qui ne présentent pas de niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu de son chiffre d'affaires atteint au cours des 3 dernières années. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de trois ans de chiffres d'affaires.
Afficher plus
Vi.3.6 Précisions sur les critères d'attribution :
Le critère valeur technique, est divisé en plusieurs sous-critères.
Ces sous-critères et le nombre de points correspondants sont les suivants :
- note méthodologique et de phasage de réalisation des travaux (noté sur 20 points) ;
-la qualité du PAQ (10 points) ;
-moyens matériels prévus pour ce chantier (noté sur 10 points) ;
-moyens humains prévus pour ce chantier (noté sur 10 points) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 01
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Code postal: 20187
Source: OJS 2013/S 121-206524 (2013-06-20)
Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-261920
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206524
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-261920 (2013-08-01)