Déménagements de bureaux et transferts administratifs en Ile-de-France

RTE

RTE peut être amené dans le cadre de ses activités et de son fonctionnement à effectuer des déménagements de postes de travail y compris les archives, de mobiliers industriels ou de petits équipements industriels. Ces transferts peuvent avoir lieu entre des sites situés généralement dans le même périmètre géographique (local ou régional). Notre besoin concerne ici toute la région Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: 21-29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: philippe-franck.letellier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013102 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414619
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Description des options: Durée d'une ou deux années supplémentaires.
Numéro de référence: 14592
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être

accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte

d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois

par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de

formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette

inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de

l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation

audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son

représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux

marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra communiquer son chiffre d'affaires sur les trois dernières années ainsi que le nom du groupe auquel il appartient (si lieu d'être).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (et ses éventuels sous-traitants) doit démontrer les capacités suivantes :

Avoir les certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de

l'entrepreneur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Fournir la liste d'expériences pour des prestations d'une importance similaire (dates, lieux d'exécution, montants,

types de prestations, contacts).

Fournir une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour

l'exécution des prestations.

Fournir les moyens humains (effectif) dont l'entrepreneur dispose pour

Avoir l'organisation opérationnelle du candidat pour réaliser les prestations et un état indiquant la nature et

la part des prestations que le candidat confie habituellement à des journaliers en fonction de l'ampleur des

déménagements à réaliser.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Letellier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal

Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République

Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28

novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 238-414619 (2013-12-04)

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