Déménagement sur le patrimoine de l'OPAC S&L répartis sur le département

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Déménagements sur le patrimoine de l'OPAC Saône & Loire répartis sur le département.
Déménagements sur les secteurs suivants :
Autun, Montceau les Mines, Le Creusot, Paray le Monial, Macon, Chalon sur Saone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Estimation du volume de déménagements sur la période 2014/2015 :— secteur Le Creusot : environ 45— secteur Montceau : environ 15— secteur Paray le Monial : environ 52— secteur Macon : environ 5— secteur Autun : environ 5— secteur Chalon : environ 250Pour un montant estimé (prévisionnel et non contractuel) pour les 2 années : 372 000 EUR372 000
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Valeur totale du marché: 372 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205234 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404588
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Renseignements administratifs : OPAC Saône et Loire service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 - Mâcon Téléphone : +33 385205234 - Télécopieur : +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr https://marches.e-bourgogne.fr Correspondant : Claudyne Sivade Renseignements techniques : OPAC Saône et Loire – Agence de Montceau les Mines M. JY. Teani Cité le Plessis – Bt F – 17 rue Foretâle – 71300 – Montceau les Mines Téléphone : +33 385324621 OPAC Saône & Loire – Agence du Creusot M. L. Magnin ou B. Montmartin Parc du Tennis – Bt M – 71200 – Le Creusot Téléphone : M. Magnin +33 385324559 Téléphone : M. Montmartin +33 385324572 OPAC Saône & Loire – Agence de Chalon sur Saone M. P. Maringue 34 avenue des Aubépins – BP 35 – 71100 – Chalon sur Saone Téléphone : +33 385324531 OPAC Saône & Loire – Agence d'Autun M. JL. Porrot 12 boulevard Maréchal Leclerc – 71400 – Saint Pantaleon Téléphone +33 385324504 OPAC Saône & Loire – Agence de Paray le Monial M. L. Petit 71 rue Centrale – 71800 – La Clayette Téléphone : +33 385324638 M. R. Jacob Cité du Fresne – bt D – 71130 - Gueugnon Téléphone : +33 385324668 OPAC Saône & Loire – Agence du Maconnais M. S. Dumontel Place Momessin – 71850 – Charnay les Macon Téléphone : +33 385202620 Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : OPAC Saône & Loire service contrats marchés 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex Téléphone : +33 385205234 - Télécopieur : +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr https://marches.e-bourgogne.fr Adresses et points de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées : Mode de réception : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus : Adresse postale : OPAC Saône & Loire service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex Contenu de l'offre : Acte d'engagement Cahier des clauses administratives particulières Bordereau des prix Mémoire technique Note méthodologique expliquant la démarche proposée Le candidat devra remplir le mémoire technique selon le cadre joint en annexe du dossier de consultation (une page recto-verso maximum). Il est précisé que seuls les éléments indiqués dans le mémoire technique seront analysés, en dehors de tout autre dossier joint. Classification CPV : 60122450.5 Services de transport par véhicule de déménagement Délai d'exécution ; 1 an reconductible 1 fois Point de départ : A la date de la notification jusqu'au 31.12.2014 et sera reconductible 1 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déménagements sur le patrimoine de l'OPAC Saône & Loire répartis sur le département.
Déménagements sur les secteurs suivants :
Autun, Montceau les Mines, Le Creusot, Paray le Monial, Macon, Chalon sur Saone
Quantité ou étendue:
Estimation du volume de déménagements sur la période 2014/2015 :
— secteur Le Creusot : environ 45
— secteur Montceau : environ 15
— secteur Paray le Monial : environ 52
— secteur Macon : environ 5
— secteur Autun : environ 5
— secteur Chalon : environ 250
Pour un montant estimé (prévisionnel et non contractuel) pour les 2 années : 372 000 EUR
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Saône et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou similaire)
Déclaration du candidat (DC2 ou similaire)
Situation économique et financière: Fiche de présentation du candidat
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires à l'objet du marché.
Attestation de visite sur sites.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics garantissant le montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 15% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement – subventions – emprunts.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudyne Sivade

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0076
Informations complémentaires
Renseignements administratifs :
OPAC Saône et Loire service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 - Mâcon
Téléphone : +33 385205234 - Télécopieur : +33 385205239
Correspondant : Claudyne Sivade
Renseignements techniques :
OPAC Saône et Loire – Agence de Montceau les Mines
M. JY. Teani
Cité le Plessis – Bt F – 17 rue Foretâle – 71300 – Montceau les Mines
Téléphone : +33 385324621
OPAC Saône & Loire – Agence du Creusot
M. L. Magnin ou B. Montmartin
Parc du Tennis – Bt M – 71200 – Le Creusot
Téléphone : M. Magnin +33 385324559
Téléphone : M. Montmartin +33 385324572
OPAC Saône & Loire – Agence de Chalon sur Saone
M. P. Maringue
34 avenue des Aubépins – BP 35 – 71100 – Chalon sur Saone
Téléphone : +33 385324531
OPAC Saône & Loire – Agence d'Autun
M. JL. Porrot
12 boulevard Maréchal Leclerc – 71400 – Saint Pantaleon
Téléphone +33 385324504
OPAC Saône & Loire – Agence de Paray le Monial
M. L. Petit
71 rue Centrale – 71800 – La Clayette
Téléphone : +33 385324638
M. R. Jacob
Cité du Fresne – bt D – 71130 - Gueugnon
Téléphone : +33 385324668
OPAC Saône & Loire – Agence du Maconnais
M. S. Dumontel
Place Momessin – 71850 – Charnay les Macon
Téléphone : +33 385202620
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
OPAC Saône & Loire service contrats marchés
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex
Adresses et points de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées :
Mode de réception : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :
Adresse postale :
800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex
Contenu de l'offre :
Acte d'engagement
Cahier des clauses administratives particulières
Bordereau des prix
Mémoire technique
Note méthodologique expliquant la démarche proposée
Le candidat devra remplir le mémoire technique selon le cadre joint en annexe du dossier de consultation (une page recto-verso maximum). Il est précisé que seuls les éléments indiqués dans le mémoire technique seront analysés, en dehors de tout autre dossier joint.
Afficher plus
Classification CPV :
60122450.5 Services de transport par véhicule de déménagement
Délai d'exécution ; 1 an reconductible 1 fois
Point de départ : A la date de la notification jusqu'au 31.12.2014 et sera reconductible 1 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 233-404588 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 330,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146650
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404588
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Montant de 279 330,45 d'après simulation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Aux Déménagements Monet
Adresse postale: 2A boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 2100
Source: OJS 2014/S 084-146650 (2014-04-28)
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