Demande d'information - RFI 55784 Acquisition de 2 engins de manutention thermique neuf : - 14,0T à 16,0T, - 25,0t à 27,0t, Accessoire en option : système de supportage des coques bétons pour l'engin 14 à 16,0t

EDF – ATO

Acquisition de 2 engins de manutention thermique neuf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Qui ?

• EDF – ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:

Acquisition de 2 engins de manutention thermique neuf :- 14,0T à 16,0T,- 25,0t à 27,0t,Accessoire en option : système de supportage des coques bétons pour l'engin 14 à 16,0t.400 000,00600 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf – ato
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Courrier électronique: thierry-h.godeau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-115121
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour repondre au present avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF - demande d'information RFI n° 55784 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandes au present avis de marché. Les candidats interessés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien place dans l'encart : Fournisseurs, Faites vous connaître ! La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats electronique d'EDF http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de 2 engins de manutention thermique neuf
Quantité ou étendue:

Acquisition de 2 engins de manutention thermique neuf :

- 14,0T à 16,0T,

- 25,0t à 27,0t,

Accessoire en option : système de supportage des coques bétons pour l'engin 14 à 16,0t.

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
600 000,00 💰
Description des options: SYSTEME DE SUPPORTAGE DES COQUES BETONS POUR L'ENGIN 14,0t à 16,0t.
Numéro de référence: RFI 55784 TENDER 122213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Tricastin BP 40009 Saint Paul Trois Châteaux 26131 Pierrelatte Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

- 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

- 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

- 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article

L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur

incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de

laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure

d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel de 500 000 EUR.

Ne pas avoir plus de 25 % de ce chiffre d'affaires réalisé avec EDF.

Capacité technique et professionnelle:

Etre en mesure d'avoir un suivi régulier sur le process de fabrication et en capacité d'assurer la maintenance des engins.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement momentane d'entreprises, ce dernier devra revetir la forme juridique d'un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Godeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 069-115121 (2013-04-04)

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