Délégation de tâches assemblage, intégration et essais - projet SEIS/INSIGHT

Centre national d'études spatiales

Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner la ou les sociétés chargées d'exécuter, conformément aux exigences du CNES, une délégation de tâches relative à l'assemblage, l'intégration et les essais d'un instrument satellite, telle que définie dans le cahier des charges techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue:
Le marché s'étendra du 1.7.2013 au 1.4.2015, avec une tranche ferme pour la période du 1.7.2013 au 30.9.2013 et 4 tranches conditionnelles: du 1.10.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.3.2014, du 1.4.2014 au 31.8.2014 et du 1.9.2014 au 31.12.2014. Le CNES se resserve la possibilité de mettre en place une provision pour les missions ainsi qu'une provision pour prendre en compte certaines sujétions liées à la réalisation des prestations ou pour la réalisation de prestations complémentaires ou exceptionnelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: nawel.faye-refalo@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273709 📞
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140153
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr Un soumissionnaire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. En qualité de membre de plusieurs groupements. Si le soumissionnaire se présente en groupement d'entreprises : - il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire étant précisé que le CNES, au groupement attributaire, demandera d'assumer la forme d'un groupement solidaire. - il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. - il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer : - si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. - chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner la ou les sociétés chargées d'exécuter, conformément aux exigences du CNES, une délégation de tâches relative à l'assemblage, l'intégration et les essais d'un instrument satellite, telle que définie dans le cahier des charges techniques.
Afficher plus
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: DAJ-AR-SO-2013-6490
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,
Afficher plus
3. Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
4. L'ensemble des documents demandés joints en annexes dans le règlement d'appel d'offres.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La remise des documents demandés aux III.2.1, III.2.2 et III2.3 fait partie intégrante de l'évaluation des offres.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché; un délai minimum de 3 mois sera respecté entre deux évènements de paiement.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal prévu par la règlementation en vigueur applicable à notre établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est mentionnée dans le règlement d'appel d'offres.
Les soumissionnaires peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un
groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
De même, un soumissionnaire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daj/ar/so
Nawel Faye Refalo
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ-AR-SO-2013-6490
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en
Afficher plus
prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :
Un soumissionnaire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le soumissionnaire se présente en groupement d'entreprises :
- il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire étant précisé que le CNES, au groupement attributaire, demandera d'assumer la forme d'un groupement solidaire.
- il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
- il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
- si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou
- si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
- chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 083-140153 (2013-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Aéronefs et spationefs Hélicoptères, aéronefs, spationefs et... Spationefs, satellites et dispositifs de lancement Satellites