délégation de service public téléassistance
Conseil général du Pas-de-Calais
délégation de service public relative à l'exploitation du service départemental de téléassistance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2014-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aides médicales
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aides médicales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078385
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DSP 2012 - Téléassistance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le délégataire sera rémunéré directement et exclusivement par les abonnés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique
2. prix
3. propositions complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la CAO
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de l'autonomie et de la Santé, rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Virginie Haquin
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix - porte 6
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 2012 - Téléassistance
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 048-078385 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aides médicales
Quantité ou étendue:
exploitation du service départemental de téléassistance comprenant les prestations suivantes :- installation du matériel chez l'abonné (intervention d'un technicien, mise en service, explications approfondies fournies à l'abonné),- exploitation du dispositif (gestion des appels, description des prestations d'assistance sanitaire et sociale et de toute autre prestation complémentaire dans le cadre de l'abonnement),- maintenance de l'ensemble des équipements.Public bénéficiaire : les personnes âgées de 60 ans et plus, bénéficiares ou non de l'aide Personnalisée à l'autonomie (Apa), les personnes en situation de handicap, les personnes malades ou isolées pour lesquelles la téléassistance est nécessaire au maintien à domicile.Nombre d'abonnements au 31.12.2011 : 15 040. En moyenne : 95 abonnés supplémentaires par moisla délégation prendra effet à compter du 1er mars 2014
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aides médicales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078385
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
il s'agit d'un appel à candidature. Les candidats n'offrant pas de garanties professionnelles et financières suffisantes au regard notamment du parc d'abonnés, qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et qui ne justifient pas de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminés.
L'Autorité délégante autorise le dépôt électronique des candidatures sur le profil acheteur : https//marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr.
Pour tout renseignement technique concernant le dépôt de votre pli : ATEXO : 0820 20 77 43
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
délégation de service public relative à l'exploitation du service départemental de téléassistance.
Quantité ou étendue:
exploitation du service départemental de téléassistance comprenant les prestations suivantes :
- installation du matériel chez l'abonné (intervention d'un technicien, mise en service, explications approfondies fournies à l'abonné),
- exploitation du dispositif (gestion des appels, description des prestations d'assistance sanitaire et sociale et de toute autre prestation complémentaire dans le cadre de l'abonnement),
- maintenance de l'ensemble des équipements.
Public bénéficiaire : les personnes âgées de 60 ans et plus, bénéficiares ou non de l'aide Personnalisée à l'autonomie (Apa), les personnes en situation de handicap, les personnes malades ou isolées pour lesquelles la téléassistance est nécessaire au maintien à domicile.
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Nombre d'abonnements au 31.12.2011 : 15 040. En moyenne : 95 abonnés supplémentaires par mois
la délégation prendra effet à compter du 1er mars 2014
Numéro de référence: DSP 2012 - Téléassistance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1,
- une attestation sur l'honneur :
- que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visés aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,
- ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code de travail
- les pièces fiscales et sociales, situation au 31.12.2012.
Capacité technique et professionnelle:
- références d'exploitations similaires en précisant le nombre d'abonnés ainsi qu'un contact au sein des références, attestations éventuelles de collectivités ayant délégué des services publics similaires,
- détail des moyens techniques et humains, savoir-faire, qualifications ou certifications permettant d'assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le délégataire sera rémunéré directement et exclusivement par les abonnés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique
2. prix
3. propositions complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la CAO
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de l'autonomie et de la Santé, rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Virginie Haquin
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix - porte 6
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 2012 - Téléassistance
Informations complémentaires
il s'agit d'un appel à candidature. Les candidats n'offrant pas de garanties professionnelles et financières suffisantes au regard notamment du parc d'abonnés, qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et qui ne justifient pas de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminés.
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L'Autorité délégante autorise le dépôt électronique des candidatures sur le profil acheteur : https//marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr.
Pour tout renseignement technique concernant le dépôt de votre pli : ATEXO : 0820 20 77 43
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 048-078385 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 528 751 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068741
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078385
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Europ Téléassistance
Adresse postale: 1 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 041-068741 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 528 751 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068741
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078385
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418 fax: +33 321216238.
Annonce nº 228 BOAMP 48 B du 8.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Europ Téléassistance
Adresse postale: 1 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 041-068741 (2014-02-24)
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