Délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation de la liaison maritime Dieppe/Newhaven
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
le délégataire (ou régisseur) devra exploiter la liaison maritime Dieppe - newhaven et Newhaven - dieppe pour le compte du syndicat mixte délégant. Il devra en outre :
- assurer la promotion et la commercialisation du service et gérer l'ensemble des relations avec les usagers (incluant la perception des recettes auprès de ceux-ci)
- assurer l'entretien et la maintenance des biens qui lui seront remis pour assurer le service
- mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité, de performance et de bonne gestion du service qui seront définis par la convention qui le liera au syndicat mixte délégant.
La fréquence et les modalités des traversées attendues seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à présenter une offre au terme de l'étude des candidatures.
Le délégataire percevra les recettes d'exploitation du service pour le compte du syndicat mixte et sera rémunéré par le biais d'un intéressement aux résultats du service dont les modalités seront définies dans le cahier des charges transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Le délégataire devra assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
La délégation sera conclue pour une durée de 8 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-25
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Avis de marché
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