Délégation de service public sous forme de concession de service public pour l'extension et l'exploitation du port de plaisance et de pêche de la Ville de Porto-Vecchio

Commune de Porto-Vecchio

Délégation de service public sous forme de concession de service public pour l'extension et l'exploitation du port de plaisance et de pêche de la Ville de Porto-Vecchio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-02-22 Informations complémentaires
2013-03-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au délégataire seront principalement les suivantes :- l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des outillages et autres biens délégués, ceux mis à disposition par la commune dès le début de la délégation et ceux qui pourront être acquis ou réalisés par la commune en cours de délégation.- La réalisation des principaux investissements suivants :- installation et repli du chantier,- etudes d'exécution,- dragages et terre-pleins (digues d'enclôture, dragages et déroctage, terre-pleins, ouvrages d'art, revêtements et assainissement, environ 500 places de stationnement)- aménagement du plan d'eau (quais-poids, quais amortisseurs, pontons, amarrages)- réseaux (avitaillement, eau, électricité, collecte des eaux usées à poste et station de traitement des eaux usées)- superstructures (fondations profondes, bâtiments d'exploitation et commerciaux) - mesures environnementales additionnelles- les travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement tels qu'ils seront définis dans le projet de cahier des charges. Le périmètre de la délégation de service public proposée est le suivant :- le port actuel, tel que défini par l'arrêté préfectoral de transfert no 05/1810 du 8 décembre 2005, qui sera modifié conformément aux aménagements approuvés par la délibération no12/071/port du 12 juillet 2012 portant adoption de l'avant-projet finalisé. - l'Ensemble du périmètre de l'extension portuaire tel qu'arrêté dans la délibération 12/071/port du 12 juillet 2012 (bassins et plans d'eau, terre-pleins, voirie, réseaux, ouvrages d'aménagement des plans d'eau, bâtiments).- L'ensemble des passes, chenaux d'accès, et dispositifs de balisage tels qu'ils seront arrêtés dans le cadre de l'instruction administrative (grande commission nautique).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: Hôtel de Ville BP a 129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.investissement@porto-vecchio.fr 📧
Téléphone: +33 495700227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024685
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La durée de 35 ans est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'une durée minimale. La durée du contrat sera comprise entre 35 ans et 40 ans. La durée sera déterminée à l'issue des négociations pour l'élaboration des offres finales, cela en fonction des projets des candidats. Elle sera définie au regard de l'ampleur et des caractéristiques des prestations et travaux à réaliser pour laisser au délégataire une durée d'exécution suffisante pour optimiser l'exploitation et lui laisser une durée normale d'amortissement de ses investissements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public sous forme de concession de service public pour l'extension et l'exploitation du port de plaisance et de pêche de la Ville de Porto-Vecchio.
Numéro de référence: 2012-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porto-Vecchio, 20137 Porto Vecchio, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). Les statuts en vigueur du candidat seront joints.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;- pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ; - dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.- présence obligatoire (en qualité de cotraitant ou de prestataire identifié) d'un architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers (application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures en groupement sont admises. En cas d'attribution du contrat à un groupement, la commune n'impose pas de forme de groupement. En revanche, la commune exige que le mandataire du groupement soit solidaire pour assurer une bonne exécution financière du contrat. Une même personne juridique ne pourra présenter une candidature à la fois :1° En qualité de candidat individuel et de cotraitant d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de cotraitant de plusieurs groupements "En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la section III devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Mela
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP a 129
Commune postale: Porto Vecchio
Point de contact: M. Georges Mela, le maire
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-42
Informations complémentaires
La durée de 35 ans est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'une durée minimale. La durée du contrat sera comprise entre 35 ans et 40 ans. La durée sera déterminée à l'issue des négociations pour l'élaboration des offres finales, cela en fonction des projets des candidats. Elle sera définie au regard de l'ampleur et des caractéristiques des prestations et travaux à réaliser pour laisser au délégataire une durée d'exécution suffisante pour optimiser l'exploitation et lui laisser une durée normale d'amortissement de ses investissements.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024685 (2013-01-18)
Informations complémentaires (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064664
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024685
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2013/S 041-064664 (2013-02-22)
Informations complémentaires (2013-03-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073048
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2013/S 046-073048 (2013-03-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction... Travaux de construction de marinas Travaux de construction de ports de plaisance Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'exploitation de ports et...