Délégation de service public relative à l'exploitation d'un bateau pour effectuer une navette entre Terre-de-Haut et Trois-Rivières

Ville de Terre-de-Haut

Le titulaire aura en charge, dans le cadre d'une délégation de service public en application des articles l. 1411-1 et s et r. 1411-1 et s. du code général des collectivités territoriales, la gestion d'un service de navette entre Terre-de-Haut et Trois-Rivières en exploitant un bateau acquis par la commune de Terre-de-Haut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• Ville de Terre-de-Haut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Quantité ou étendue: Gestion d'un bateau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Terre-de-Haut
Adresse postale: place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Courrier électronique: dehergladys@gmail.com 📧
Téléphone: +590 590995236 📞
Fax: +590 590995488 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090624
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé de la façon suivante : A) Organisation proposée pour l'exécution de la convention (40 %); B) Moyens humains affectés à l'exécution de la convention (30 %); C) Moyens matériels affectés à l'exécution de la convention (30 %). Durée de validité des engagements de demandes de participation : 120 jours à compter de la date limite de réception des demandes de participation. La commune pourra engager librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Trois-Rivières (97114) et 97137 Terre-de-Haut, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature : formulaire Dc1 ou un document équivalant mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat. Une attestation sur l'honneur de respecter l'ensemble des conditions figurant sur le modèle de l'attestation du formulaire Dc1, dans sa rubrique f 1. Le formulaire Dc1 est disponible à l'adresse suivante: Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus et, si besoin présentation de garanties financières pour la réalisation de la délégation.

Capacité technique et professionnelle:

Références datant de moins de 3 ans, moyens humains et matériels et si besoin, la garantie pour la mise en place des moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement sera effectué par contributions financières des usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

- chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus et, si besoin présentation de garanties financières pour la réalisation de la délégation,

- références datant de moins de 3 ans, moyens humains et matériels,

- les garanties présentées pour assurer le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,

- les garanties présentées pour assurer la continuité du service public,

- les garanties présentées pour assurer l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Compte de résultat prévisionnel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gladys Deher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Nom: Mairie de Terre-de-Haut
Point de contact: Mme Gladys Deher
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé de la façon suivante :

A) Organisation proposée pour l'exécution de la convention (40 %);

B) Moyens humains affectés à l'exécution de la convention (30 %);

C) Moyens matériels affectés à l'exécution de la convention (30 %).

Durée de validité des engagements de demandes de participation : 120 jours à compter de la date limite de réception des demandes de participation.

La commune pourra engager librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans / allée Maurice Micaux
Source: OJS 2013/S 055-090624 (2013-03-14)

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