Délégation de service public relative à l'exploitation d'un bateau pour effectuer une navette entre Terre-de-Haut et Trois-Rivières
Le titulaire aura en charge, dans le cadre d'une délégation de service public en application des articles l. 1411-1 et s et r. 1411-1 et s. du code général des collectivités territoriales, la gestion d'un service de navette entre Terre-de-Haut et Trois-Rivières en exploitant un bateau acquis par la commune de Terre-de-Haut.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-14
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Avis de marché
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