Délégation de service public portant sur l'exploitation de services de transport non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève

GLCT transports publics transfrontalier

Les prestations attendues du délégataire sont les suivantes :
— l'exploitation et la gestion des services de transport non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève,
— l'entretien courant, la surveillance et la maintenance des ouvrages, équipements, installations et matériels nécessaires à la réalisation de la mission de délégation de service public,
— l'accueil, l'information, le contrôle et la sécurité des usagers,
— la commercialisation et la vente des titres ainsi que la gestion des recettes,
— les biens nécessaires à l'exploitation (matériels roulants, matériels, mobiliers, ...) seront apportés par le délégataire à l'exception des points d'arrêts qui seront mis à disposition par le pouvoir adjudicateur,
— recueil et transmission de données statistiques relatives aux services exploités,
— assistance du pouvoir adjudicateur concernant les évolutions des services exploités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 "Transalis 71" contient une ligne (T71 : Evian-les-Bains / Thonon-les-Bains / Sciez / Douvaine / Veigy-Foncenex / Genève) caractérisée en 2012 par un kilométrage commercial de 400 069 kilomètres, dont 26 700 pour les adaptations scolaires ; un volume de recettes de 1 303 506,90 EUR dont 286 510 EUR issues du transport scolaire ; une consommation de 231 205 voyages commerciaux et 81 585 voyages scolaires.Le lot 2 "Transalis 72 & 73" contient 2 lignes (T72 : Annecy / Pringy / Saint-Martin-de-Bellevue / Cruseilles / Saint-Julien-en-Genevois / Genève et T73 : Annecy / Pringy / La Roche-sur-Foron / Reignier / Annemasse / Genève) caractérisées en 2012 par un kilométrage commercial de 886 751 kilomètres, dont 275 483 kilomètres scolaires; un volume de recettes de 4 429 893,98 EUR, dont 3 228 075,99 EUR issues du transport scolaire, une consommation de 164 520 voyages commerciaux et 686 858 voyages scolaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT Transports Publics Transfrontalier
Adresse postale: site d'Archamps - bâtiment espace Lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362468
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 013-142954 du 1.8.2013 La publication du présent avis au journal officiel de l'union européenne n'entraine pas soumission à la procédure communautaire relative aux marchés publics de services ou aux concessions de travaux. La procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre par le pouvoir adjudicateur est décrite aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales français. Le dossier règlement de candidature peut être obtenu aux coordonnées visées au point I.1) du présent avis. Les scenarios alternatifs seront autorisés. 2 types de scenarios alternatifs seront proposés : — un scenario alternatif dont les modalités seront encadrées par le pouvoir adjudicateur, le description de ce scenario alternatif sera présentée au sein du dossier de consultation relatif aux offres, — un scenario alternatif dont les modalités seront proposées librement par les candidats. Les candidats devront impérativement présenter au minimum une offre de base et une offre alternative selon le scenario encadré. Les tranches conditionnelles prévues concernent les lots suivants : — lot n° 1 "Transalis 71" La consistance des services de ces tranches est décrite au sein de l'annexe relative au lot concerné. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante : "Délégation de service public portant sur l'exploitation de services de transport non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève – ne pas ouvrir" Préciser le ou les numéros de lots sur le pli. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : GLCT Transports Publics Transfrontaliers – bâtiment espace Lémanique – site d'Archamps - 74160 Archamps ; ou s'ils sont envoyés par voie postale, devront l'être à la même adresse et par tout moyen permettant de donner date certaine. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, seront retournés non ouverts au candidat. Les candidatures seront présentées en un exemplaire papier. En plus de cet exemplaire papier, la candidature et l'offre seront remises sous format Cd-Rom ou clé USB (3 exemplaires). Pour les candidats souhaitant présenter leur candidature à plusieurs lots, un seul dossier de candidature peut être présenté pour tous les lots auxquels il se présente, sauf dans l'hypothèse ou le dossier de candidature présenté est différent en fonction des lots auxquels il se présente. Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires, pour cela la demande écrite devra parvenir au pouvoir adjudicateur au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues du délégataire sont les suivantes :
— l'exploitation et la gestion des services de transport non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève,
— l'entretien courant, la surveillance et la maintenance des ouvrages, équipements, installations et matériels nécessaires à la réalisation de la mission de délégation de service public,
— l'accueil, l'information, le contrôle et la sécurité des usagers,
— la commercialisation et la vente des titres ainsi que la gestion des recettes,
— les biens nécessaires à l'exploitation (matériels roulants, matériels, mobiliers, ...) seront apportés par le délégataire à l'exception des points d'arrêts qui seront mis à disposition par le pouvoir adjudicateur,
— recueil et transmission de données statistiques relatives aux services exploités,
— assistance du pouvoir adjudicateur concernant les évolutions des services exploités.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transalis 71
Brève description:
Le lot no 1 contient une ligne reliant les communes d'Evian-les-Bains / Thonon-les-Bains / Sciez / Douvaine / Veigy-Foncenex /…
… Genève.La tranche conditionnelle no1 de ce lot porte sur la mise en service de 3 paires de courses quotidiennes supplémentaires entre Thonon-les-Bains et Genève.
… Genève.
La tranche conditionnelle no1 de ce lot porte sur la mise en service de 3 paires de courses quotidiennes supplémentaires entre Thonon-les-Bains et Genève.
Quantité ou étendue: 2012 : kilométrage commercial de 400 069 kilomètres, dont 26 700 pour les adaptations scolaires, une recette de 1 303 506,90 EUR dont 286 510 EUR issues du transport scolaire, une consommation de 231 205 voyages commerciaux et 81 585 voyages scolaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 1 contient une ligne caractérisée en 2012 par un kilométrage commercial de 400 069 kilomètres, dont 26 700 pour les adaptations scolaires ; un volume de recettes de 1 303 506,90 EUR dont 286 510 EUR issues du transport scolaire ; une consommation de 231 205 voyages commerciaux et 81 585 voyages…
… scolaires.La tranche conditionnelle n° 1 de ce lot porte sur la mise en service de 3 paires de courses supplémentaires entre Thonon-les-Bains et Genève, soit environ 55 000 kilomètres commerciaux.
… scolaires.
La tranche conditionnelle n° 1 de ce lot porte sur la mise en service de 3 paires de courses supplémentaires entre Thonon-les-Bains et Genève, soit environ 55 000 kilomètres commerciaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transalis 72 & 73
Brève description:
Le lot 2 "Transalis 72 & 73" contient 2 lignes :— une ligne (T72) reliant les communes d'Annecy / Pringy / Saint-Martin-de-Bellevue / Cruseilles / Saint-Julien-en-Genevois / Genève,— une ligne (T73) reliant les communes d'Annecy / Pringy / La Roche-Sur-Foron / Reignier / Annemasse / Genève.
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Le lot 2 "Transalis 72 & 73" contient 2 lignes :
— une ligne (T72) reliant les communes d'Annecy / Pringy / Saint-Martin-de-Bellevue / Cruseilles / Saint-Julien-en-Genevois / Genève,
— une ligne (T73) reliant les communes d'Annecy / Pringy / La Roche-Sur-Foron / Reignier / Annemasse / Genève.
Quantité ou étendue: 2012 :kilométrage commercial de 886 751 kilomètres, dont 275 483 kilomètres scolaires; un volume de recettes de 4 429 893,98 euro, dont 3 228 075,99 euro issues du transport scolaire, une consommation de 164 520 voyages commerciaux et 686 858 voyages scolaires
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 contient 2 lignes caractérisées en 2012 par un kilométrage commercial de 886 751 kilomètres, dont 275 483 kilomètres scolaires; un volume de recettes de 4 429 893,98 EUR, dont 3 228 075,99 EUR issues du transport scolaire, une consommation de 164 520 voyages commerciaux et 686 858 voyages scolaires.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 "Transalis 71" contient une ligne (T71 : Evian-les-Bains / Thonon-les-Bains / Sciez / Douvaine / Veigy-Foncenex / Genève) caractérisée en 2012 par un kilométrage commercial de 400 069 kilomètres, dont 26 700 pour les adaptations scolaires ; un volume de recettes de 1 303 506,90 EUR dont 286 510 EUR issues du transport scolaire ; une consommation de 231 205 voyages commerciaux et 81 585 voyages scolaires.
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Le lot 2 "Transalis 72 & 73" contient 2 lignes (T72 : Annecy / Pringy / Saint-Martin-de-Bellevue / Cruseilles / Saint-Julien-en-Genevois / Genève et T73 : Annecy / Pringy / La Roche-sur-Foron / Reignier / Annemasse / Genève) caractérisées en 2012 par un kilométrage commercial de 886 751 kilomètres, dont 275 483 kilomètres scolaires; un volume de recettes de 4 429 893,98 EUR, dont 3 228 075,99 EUR issues du transport scolaire, une consommation de 164 520 voyages commerciaux et 686 858 voyages scolaires.
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Numéro de référence: 2013-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute-Savoie et canton de Genève

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées conformément à l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales français sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du code du travail français et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Ces éléments seront précisés et décrits dans le règlement de candidature remis à chaque candidat qui en aura fait la demande.
En outre, les certificats et justificatifs attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales, et l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années de l'une des condamnations énoncées à l'article 9 du décret n° 97-638 seront jointes au dossier de candidature.
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Enfin une inscription au registre de la profession est requise conformément au décret n° 85-891 du 16 août 1985.
Le détail des attentes du pouvoir adjudicateur est fixé au sein du règlement de candidature.
Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure de droit étranger équivalente.
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Le formulaire cerfa Dc2, disponible gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires peut être utilisé. Il est rappelé que si pour une raison justifiée telle que création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement doit produire:
— une licence de transporteur communautaire conformément au décret n° 85-891 du 16 août 1985,
— l'inscription au registre des transporteurs,
— description des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— indication des missions comparables ou ayant un lien avec celle objet de la présente consultation, indiquant la date de début du contrat et sa durée, ainsi que l'identification de la personne cocontractante et ce, sur les 3 dernières années.
Le formulaire cerfa Dc2, disponible gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires peut être utilisé. Il est rappelé que si pour une raison justifiée, telle que notamment une création récente ou en cours, un candidat peut présenter la liste des références et des expériences professionnelles de ses dirigeants, fondateurs, après avoir exposé clairement sa situation.
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De manière générale, il est rappelé que les documents ci dessus listés doivent être signés en original par une personne dûment habilitée (pouvoir à joindre au dossier de candidature).
En cas de groupement, chaque membre signe dans les mêmes conditions, sauf hypothèse permettant au mandataire d'engager seul les membres du groupement. En pareil cas la preuve devra être rapportée par le signataire, par le biais du contrat de groupement ou tout autre document.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement :
— la convention de délégation de service public de type affermage, aux risques et périls du titulaire délégataire avec contribution financière de la collectivité,
— le délégataire sera rémunéré sur les ressources tirées de l'exploitation du service et sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur s'agissant de la contribution financière,
— la convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la contribution,
— le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit par un système de bonus/malus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire et désigner un mandataire unique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif au transport routier urbain et non urbain de voyageurs.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Godbert
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT Transports Publics Transfrontaliers
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique - site d'Archamps
Commune postale: Genève
Point de contact: M. Loïc Godbert
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique, site d'Archamps

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-14 📅
Date de fin: 2021-12-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-5
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 013-142954 du 1.8.2013
La publication du présent avis au journal officiel de l'union européenne n'entraine pas soumission à la procédure communautaire relative aux marchés publics de services ou aux concessions de travaux. La procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre par le pouvoir adjudicateur est décrite aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales français. Le dossier règlement de candidature peut être obtenu aux coordonnées visées au point I.1) du présent avis. Les scenarios alternatifs seront autorisés. 2 types de scenarios alternatifs seront proposés :
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— un scenario alternatif dont les modalités seront…
… encadrées par le pouvoir adjudicateur, le description de ce scenario alternatif sera présentée au sein du dossier de consultation relatif aux offres,
… proposées librement par les candidats.
Les candidats devront impérativement présenter au minimum une offre de base et une offre alternative selon le scenario encadré.
Les tranches conditionnelles prévues concernent les lots suivants :
— lot n° 1 "Transalis 71"
La consistance des services de ces tranches est décrite au sein de l'annexe relative au lot concerné.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante : "Délégation de service public portant sur l'exploitation de services de transport non urbain de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève – ne pas ouvrir"
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Préciser le ou les numéros de lots sur le pli.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : GLCT Transports Publics Transfrontaliers – bâtiment espace Lémanique – site d'Archamps - 74160 Archamps ; ou s'ils sont envoyés par voie postale, devront l'être à la même adresse et par tout moyen permettant de donner date certaine.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, seront retournés non ouverts au candidat.
Les candidatures seront présentées en un exemplaire papier. En plus de cet exemplaire papier, la candidature et l'offre seront remises sous format Cd-Rom ou clé USB (3 exemplaires).
Pour les candidats souhaitant présenter leur candidature à plusieurs lots, un seul dossier de candidature peut être présenté pour tous les lots auxquels il se présente, sauf dans l'hypothèse ou le dossier de candidature présenté est différent en fonction des lots auxquels il se présente.
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Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires, pour cela la demande écrite devra parvenir au pouvoir adjudicateur au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif en matière de marchés publics interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362468 (2013-10-23)
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