Délégation de service public local de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique sur une partie du territoire de la Commune de Libourne ayant pour objet le financement, la conception et la réalisation des ouvrages nécessaires au service (chaufferie bois centrale, réseau de chaleur et sous-stations) ainsi que l'exploitation du service dans le cadre d'un contrat de délégation de service public par voie de concession (art. L.1411-1 & s. CGCT)
Les principales obligations du délégataire seront les suivantes :
- Conception, réalisation et financement des ouvrages nécessaires à la production et à la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire des usagers du service (chaufferie, silo, chaudières, canalisations, sous-stations…)
- Exploitation et conduite de la chaufferie, du réseau et des sous-stations,
- Entretien, maintenance, renouvellement des ouvrages et des équipements de la délégation,
- Gestion des relations fournisseurs notamment gestion de l'approvisionnement bois,
- Fourniture d'énergie calorifique toute l'année (chauffage et eau chaude sanitaire) aux usagers,
- Gestion des relations avec les usagers (Police d'abonnement, facturation, …),
- Gestion commerciale du réseau (recherche de nouveaux usagers,…).
Les caractéristiques techniques principales du service (données susceptibles d'évoluer au cours de la procédure en fonction des solutions proposées par les candidats) :
- Les besoins énergétiques utiles annuels à terme sont de 23 000 MWh
- Chaufferie centrale d'une puissance totale estimée de 25 à 30 MW comprenant une chaudière bois dont la puissance devra être adaptée au développement envisagé du réseau pour permettre un taux de couverture bois supérieur ou égal à 80% et une ou plusieurs chaudières gaz d'appoint secours,
- Des équipements de traitement de fumée,
- Un silo de stockage bois,
- Une aire de manœuvre,
- Un réseau de canalisation d'eau chaude de 6 000 mètres de longueur environ.
Rémunération et financement
Conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation.
Le délégataire est rémunéré par la vente de chaleur aux abonnés (rémunération directement auprès des usagers).
Les investissements relatifs aux travaux de premier établissement sont susceptibles de faire l'objet de subventions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-26
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Avis de marché
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| 2013-04-03
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Informations complémentaires
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