Delegation de service public exploitation des services de transports publics urbains de personnes

Cté d'agglomération du Grand Cahors

Le délégataire exploitera les lignes régulières, les navettes et les services de transport à la demande. Le délégataire a la charge de l'exécution du service des transports dans le cadre d'un contrat d'affermage à contribution financière forfaitaire en assumant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service notamment :- l'exploitation technique et commerciale du service ;- l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette exploitation ;- la mise à disposition (en moyens propres ou par un prestataire) des moyens nécessaires au service qui ne sont pas fournis par le Grand Cahors ;- la gestion des relations avec les usagers ;- la gestion commerciale du service (vente des titres de transport, lutte contre la fraude ...) ;- la promotion du réseau ;- l'information et le conseil du Grand Cahors.Le délégataire sera rémunéré, d'une part par les recettes perçues auprès des usagers et d'autre part par une contribution financière versée par le Grand Cahors compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant conformément à l'article L 2224-2 du CGCT. Le montant de cette contribution sera contractualisé chaque année dans le cadre du compte d'exploitation prévisionnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Sarl verdie autocars
• • Verdie autocars

Qui ?

• • Cté d'agglomération du Grand Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public