décorations lumineuses de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise

Communauté d'agglomération dijonnaise

décorations lumineuses de fin de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2013-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments décoratifs divers
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments décoratifs divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212317
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande multi-attributaire, avec un maximum de 4 candidats (3 au minimum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics). Le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ". La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de un an. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder (4) quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : deconoel13). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin
Brève description:
décorations lumineuses de fin de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes
Brève description:
Acquisition de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes
Quantité ou étendue: conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimumu ni maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes
Brève description:
Location de décorations lumineuses de Noël, projecteurs leds, barrettes leds et équipements connexes
Quantité ou étendue: conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin
Description des options:
le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Numéro de référence: deconoel13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature
Situation économique et financière: les modalités fixées à l'article Iii.2.1 sont applicables.
Capacité technique et professionnelle: les modalités fixées à l'article Iii.2.1 sont applicables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération Dijonnaise)
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Responsable voie publique et déplacements
Point de contact: M. Dujardin
Téléphone: +33 380745066 📞
Nom: Achatpublic
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne, site Dumay, BP 1510
Code postal: 21033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: deconoel13
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande multi-attributaire, avec un maximum de 4 candidats (3 au minimum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum ni maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics).
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Le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ".
La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de un an. Il est renouvelable trois (3) fois pour une durée de un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder (4) quatre ans.
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Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
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L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : deconoel13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 80733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 47284785 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
-après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 124-212317 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369802
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212317
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Marché multi attributaires. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. 4 attributaires par lot : Lot 1 : BLACHERE ILLUMINATION TECHNIC INDUCTRIES DECOLUM LE BLANC ILMEX Lot 2 : BLACHERE ILLUMINATION TECHNIC INDUCTRIES DECOLUM LE BLANC ILMEX Annonce no163, B.O.A.M.P. 123 A.Annonce no211, B.O.A.M.P. 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Blachere Illumination
Adresse postale: ZI des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale achats (Communauté d'agglomération Dijonnaise)
Source: OJS 2013/S 213-369802 (2013-10-30)
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