Déconstruction et reconstruction du groupe scolaire Joseph Brenier - consultation no 2 pour 5 lots

Quantité ou étendue

Les travaux consistent en :- construction d'une école maternelle de 8 classes et d'une école élémentaire de 14 classes + 1 CLIS, soit au total un groupe scolaire d'environ 600 élèves.- restauration scolaire de 130 rationnaires en maternelle et 230 en élémentaire (360 rationnaires pour la restauration scolaire). Cet équipement intègre une salle de restauration complémentaire (80 rationnaires environ) à destination du personnel municipal, soit 440 rationnaires au total.Ce programme représente environ 3 550 mètres carrés de surface utile totale (y compris logement de fonction) à construire. Les espaces extérieurs représentent une superficie d'environ 4 400 mètres carrés (cours de récréation, préaux, locaux annexes). Des locaux seront communs aux deux écoles : la salle auditorium, la BCD, la salle des enseignants, les locaux médico-sociaux, le RASED, la salle "psychologue", le restaurant scolaire, les locaux techniques et de maintenance.Le bâtiment sera Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) et de niveau passif. Le projet comprendra une installation photovoltaïque dont la puissance installée minimale sera de 56 kwc (kilowatts crête). Les bâtiments à déconstruire représentent une surface d'environ 3 350 mètres carrés SHON et d'environ 2 000 mètres carrés d'emprise au sol. La ville de Saint-Priest a décidé de mettre en oeuvre une action d'insertion destinée à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés. Les lots concernés par cette obligation sont précisés dans le dossier de consultation.Durée du marché ou délai d'exécution :Durée en mois : 26 (pour l'ensemble de l'opération).

Informations complémentaires

Conditions de participation :

- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;

- capacité économique et financière ;

- capacité technique ;

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....)

- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet : www.minefe.gouv.fr

- les attestations d'assurances en cours de validité.

- pour chaque lot, les candidats doivent produire un dossier justifiant de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. Ce dossier doit contenir, notamment, les éléments suivants :

- Les copies des attestations de qualifications définies à la rubrique "informations sur les lots" du présent avis (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années).

Les candidats pourront utilement consulter les sites Internet suivants pour accéder à la définition de ces qualifications : www.qualibat.com ; www.qualipaysage.fr ; www.fntp.fr ; www.qualit-enr.org/professionnels/mode-emploi ; www.qualifelec.fr.

- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat - les effectifs minimaux demandés au candidat sont définis à la rubrique "informations sur les lots" du présent avis.

- déclaration indiquant les chiffres d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaire minimum demandé au candidat est défini à la rubrique "informations sur les lots" du présent avis (ce chiffre d'affaire devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années).

En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaire (notamment pour les entreprises nouvellement créées), le candidat devra prouver sa capacité financière par d'autres moyens du type déclaration appropriée de banque. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un Sad) ou du document descriptif: Les candidats choisissent un des 2 modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé): Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du Dce, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat; En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique: (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi) : Toute demande de dossier "papier", y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville. La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Maîtrise d'oeuvre :

-architecte mandataire :

Totem R.Lepesant - ZA de Peuras - 38210 Tullins - tél. +33 476660603

-Architecte associé :

Carte blanche - 32 rue Richelieu - 69100 Villeurbanne - tél. +33 478038227

-Economiste de la construction :

Ecp Ingénierie - 54 rue de Margnolle - 69300 Caluire- tél. +33 472274649

-Structure/Fluide/Ssi :

Matte SAS - 119 boulevard Stalingrad - 69100 Villeurbanne- tél. +33 472440287

-Fluide/HQE :

Enerpol - 19 rue du Dépôt - 01500 Amberieu en Bugey- tél. +33 474345959

-Acoustique :

Ingenierie acoustique rez'on - PAE de la Filière, 180 route des Futaies - 74370 Villaz - tél. +33 450510500

-Paysagiste :

ADP Dubois - ZI Moutti Sud - 74 540 alby sur cheran- tél. +33 450682413

Direction des travaux structurants :

Service des travaux structurants - Mme Véronique Py - tel. +33 472234814 ou +33 607941738

Service des travaux structurants - M. Cédrik Lupotto - tél. +33 472234845

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Service des marchés publics, tel. +33 472234968

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Quantité ou étendue : mur rideau (environ 320 mètres carrés) Informations complémentaires Attestation de qualifications ou dossier équivalent de qualifications, moyens et références = Qualibat 3712 Effectif moyen annuel du candidat = minimum 6 personnes Chiffre d'affaire annuel du candidat (en euros HT) = minimum 1 000 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots

Quantité ou étendue : Menuiseries bois / alu (environ 200 unités) Menuiseries aluminium (environ 20 unités) Brise soleil orientable (environ 11 unités) Stores screen (environ 120 unités) Informations complémentaires Attestation de qualifications ou dossier équivalent de qualifications, moyens et références = Qualibat 3552 - Qualibat 3522 Effectif moyen annuel du candidat = minimum 21 personnes Chiffre d'affaire annuel du candidat (en euros HT) = minimum 1 500 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots

Quantité ou étendue : Blocs portes (environ 20 unités) Garde-corps aluminium (environ 30 ml) Main courante aluminium (environ 170 ml) Local technique comprenant structure, caillebotis, couverture et bardage (environ 120 mètres carrés) Bardage brise soleil (environ 180 mètres carrés) Informations complémentaires Attestation de qualifications ou dossier équivalent de qualifications, moyens et références = Qualibat 4412 - Qualibat 4421 Effectif moyen annuel du candidat = minimum 21 personnes Chiffre d'affaire annuel du candidat (en euros HT) = minimum 1 500 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots

Quantité ou étendue : Doublage plaques de plâtre, thermiques et/ou acoustiques (environ 3 400 mètres carrés) Cloisonnements (environ 3 000 mètres carrés) Faux-plafonds plaques de plâtre (environ 3 600 mètres carrés) Peinture plafonds (environ 1 600 mètres carrés) Peinture parois (environ 5 800 mètres carrés) Peinture sur menuiseries (environ 600 mètres carrés) Peinture de sol (environ 130 mètres carrés) Informations complémentaires Attestation de qualifications ou dossier équivalent de qualifications, moyens et références = Qualibat 4111 - Qualibat 4132 - Qualibat 6111 Effectif moyen annuel du candidat = minimum 21 personnes Chiffre d'affaire annuel du candidat (en euros HT) = minimum 1 500 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots

Quantité ou étendue : Membrane d'étanchéité sur bois (environ 800 mètres carrés) Etanchéité végétalisée (environ 400 mètres carrés) Lanterneaux fixes (2 unités) Châssis de toiture avec VR (12 unités) Modules photovoltaïques pour une puissance d'au moins 56,0 kWc Onduleurs triphasés Informations complémentaireS Attestation de qualifications ou dossier équivalent de qualifications, moyens et références = Qualibat 8111 - Quali PV module BAT. - Quali PV module ELEC. - Qualibat 3222 Effectif moyen annuel du candidat = minimum 21 personnes Chiffre d'affaire annuel du candidat (en euros HT) = minimum 500 000 EUR.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie en application de l'article 101 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande). Constitution obligatoire de garantie à première demande, en application des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, pour toute demande de versement d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financements fonds Ville de Saint-Priest et financement attendu de l'anru, du Grand Lyon et éventuellement du Sigerly. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, un délai global de paiement de 30 jours pour les acomptes et le solde sera appliqué, à compter de la réception du projet de décompte. Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est celui défini à l'article 5.ii.2°) du décret modifié no 2002-232 du 21 février 2002. Les acomptes seront versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. L'avance sera versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 89 du code des marchés publics (conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande). Les prix seront révisables.