Débroussaillement le long des routes départementales et sur les terrains départementaux - années 2014, 2015, 2016, 2017

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
— programme grandes coupures. Réalisation de travaux forestiers le long des routes départementales: débroussaillement, élagage et abattage,
— débroussaillement, élagage et abattage dans les propriétés du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-17 Avis de marché
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser le débroussaillement obligatoire des terrains et abords des constructions, propriétés du Département suivant les dispositions de la loi du 4.12.1985 de gestion, valorisation et protection de la forêt et de l'arrêté préfectoral du 20.4.2011 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var contre les incendies de forêt.Le marché prévoit aussi d'autres prestations dans le cadre de la réalisation du programme de grandes coupures:— de dessouchage,— de travail du sol, superficiel ou profond,— d'élagage en hauteur à l'aide d'une nacelle sur route,— d'enlèvement de détritus volumineux,— d'évacuation des bois exploités.Les travaux sont répartis en 5 lots, comportant tous une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, définis en fonction des aires géographiques de la Délégation Générale des Routes, Transports, de la Forêt et des Affaires Maritimes.Il est précisé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution de 2 lots maximum par candidat retenu.Montant annuel:— lot 1: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 600 000 EUR HT,— lot 2: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 600 000 EUR HT,— lot 3: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 600 000 EUR HT,— lot 4: mini: 80 000 EUR HT - maxi: 400 000 EUR HT,— lot 5: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 700 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354384
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché est passé pour une période allant du 1.1.2014 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.14. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante:
— programme grandes coupures. Réalisation de travaux forestiers le long des routes départementales: débroussaillement, élagage et abattage,
— débroussaillement, élagage et abattage dans les propriétés du département.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique Dracénie Verdon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique Fayence Esterel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique Provence Méditerranée.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique Provence Méditerranée Ouest.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle technique Provence Verte.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de réaliser le débroussaillement obligatoire des terrains et abords des constructions, propriétés du Département suivant les dispositions de la loi du 4.12.1985 de gestion, valorisation et protection de la forêt et de l'arrêté préfectoral du 20.4.2011 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var contre les incendies de forêt.
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Le marché prévoit aussi d'autres prestations dans le cadre de la réalisation du programme de grandes coupures:
— de dessouchage,
— de travail du sol, superficiel ou profond,
— d'élagage en hauteur à l'aide d'une nacelle sur route,
— d'enlèvement de détritus volumineux,
— d'évacuation des bois exploités.
Les travaux sont répartis en 5 lots, comportant tous une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, définis en fonction des aires géographiques de la Délégation Générale des Routes, Transports, de la Forêt et des Affaires Maritimes.
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Il est précisé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution de 2 lots maximum par candidat retenu.
Montant annuel:
— lot 1: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 600 000 EUR HT,
— lot 2: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 600 000 EUR HT,
— lot 3: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 600 000 EUR HT,
— lot 4: mini: 80 000 EUR HT - maxi: 400 000 EUR HT,
— lot 5: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 700 000 EUR HT.
Description des options:
Pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants,
— reconduction possible: 3,
— en application de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Numéro de référence: 13S0128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'Imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code du Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget départemental.
Le réglement des dépenses se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou de certains lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 7 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 35 % du montant du marché, sur la base d'une hypothèse d'un taux horaire de 25 EUR.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie – directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Point de contact: Renseignements administratifs: fax: +33 483957729
Renseignements techniques: fax: +33 483956909
Nom: Conseil général du Var: direction de la forêt
Adresse postale: 77 impasse Lavoisier, bâtiment Omega
Fax: +33 483956909 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 13S0128 – débrousaillement le long des routes – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: le marché est passé pour une période allant du 1.1.2014 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.14. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 205-354384 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168778
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-354384
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le 06/05/2014. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78. Marchés à bons de commande pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2014, renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an, jusqu'au 31/12/2017 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 204 A, annonce no 175 du 22 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: groupement iss espaces verts/gb environnement
Adresse postale: Quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint Aygulf
Code postal: 83370

2️⃣

3️⃣
Nom: gb environnement
Adresse postale: 73 rue du thoron - Espace Buro
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600

4️⃣
Nom: iss espaces verts

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 097-168778 (2014-05-16)
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Fournisseurs:
Gb environnement groupement iss espaces verts/gb environnement Iss Espaces Verts
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage