Débroussaillage et abattage d'arbres présents sur la levée de Loire à Sully-Sur-Loire (Loiret)

DDT du Loiret

Les travaux se situent le long du chemin de la Salle Verte, sur la levée côté Loire, rive gauche, commune de Sully-sur-Loire dans le département du Loiret . Les arbres se trouvent
sur un site unique et en rive de Loire sur une longueur d'environ 1 400 mètres.
Le présent marché comprend :
- Le débroussaillage du site (taillis et arbustes),
- La coupe et l'abattage des arbres de diverses essences et diamètres en s'assurant que les débris ne tombent pas en Loire,
- L'évacuation des bois (troncs et branches), leur valorisation éventuelle et le traitement des déchets,
- La prise en compte des sujétions d'accès éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Environ 500 arbres. Le marché ne comprend pas :- Le dessouchage,- La réalisation d'un chemin d'accès pérenne,- La protection du pied de levée avec des empierrements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT du Loiret
Adresse postale: 131 rue du Faubourg Bannier
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Courrier électronique: ddt-slrt-loire@loiret.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238524646 📞
Fax: +33 238524647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165610
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offre. Cette visite se fera en présence d'un représentant de la maîtrise d'ouvrage qui remettra une attestation de visite,cette dernière étant exigée dans le contenu de l'offre a remettre. Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT du Loiret (adresse donnée dans l'annonce) ou, de façon dématérialisée, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr - référence : Ddt45_Arbres_Sully Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis Techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise Des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux se situent le long du chemin de la Salle Verte, sur la levée côté Loire, rive gauche, commune de Sully-sur-Loire dans le département du Loiret . Les arbres se trouvent
sur un site unique et en rive de Loire sur une longueur d'environ 1 400 mètres.
Le présent marché comprend :
- Le débroussaillage du site (taillis et arbustes),
- La coupe et l'abattage des arbres de diverses essences et diamètres en s'assurant que les débris ne tombent pas en Loire,
- L'évacuation des bois (troncs et branches), leur valorisation éventuelle et le traitement des déchets,
- La prise en compte des sujétions d'accès éventuelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Environ 500 arbres. Le marché ne comprend pas :
- Le dessouchage,
- La réalisation d'un chemin d'accès pérenne,
- La protection du pied de levée avec des empierrements.
Durée de l'accord: 75 jours
Numéro de référence: DDT45_Arbres_Sully
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Levée de Loire Sully-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
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les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
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Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".
Les formulaires sont téléchargeables sur le site:
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de
prestations de même nature que celle du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes de d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur les programmes 181 et fond Barnier. Les prix sont fermes.
Trésorier Payeur :le directeur départemental des finances publiques d'indre et Loire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le versement d'une avance est prévue : le montant de l'avance est fixée, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 5 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice départementale des territoires
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDT du Loire
Adresse postale: SLRT/Pôle Loire, 131 rue du Faubourg Bannier
Commune postale: Orléans Cedex 1
Point de contact: Thomas Carrière
Téléphone: +33 238524884 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT45_Arbres_Sully
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offre. Cette visite se fera en présence d'un représentant de la maîtrise d'ouvrage qui remettra une attestation de visite,cette dernière étant exigée dans le contenu de l'offre a remettre.
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Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT du Loiret (adresse donnée dans l'annonce) ou, de façon dématérialisée, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr - référence : Ddt45_Arbres_Sully
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis
Techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise
Des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165610 (2013-05-17)
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