dal/dah 2013/09 Fourniture de chemises de malade

GCS Uniha

dal/dah 2013/09 Fourniture de chemises de malade. Marché unique à bon de commande. Durée du marché : de la date de notification au 31.12.2013. Prix fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• procédure classée sans suite

Qui ?

• GCS Uniha

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Linge d'hôpital
• Vêtements de nuit › Chemises de nuit

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises de nuit
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises de nuit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100078
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dal/dah 2013/09 Fourniture de chemises de malade. Marché unique à bon de commande. Durée du marché : de la date de notification au 31.12.2013. Prix fermes.

Numéro de référence: DAL/DAH 2013/09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (Dc1)-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (Dc1 ou forme libre) pour justifier qu'il : 1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; 2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; 3) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail ;4) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;5) n'est pas en état de liquidation judiciaire ; 6) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, 8) était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ou équivalent (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : - financement : budget propre à chaque établissement bénéficiaire, - paiement : selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Analyse de l'échantillon après un et plusieurs lavages (20)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Blanchisserie
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42055
Point de contact: M. Reynaud René
Téléphone: +33 477794613 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique – hôpital Bellevue – pavillon 1
Point de contact: Mme Vetard Laurence
Téléphone: +33 477127915 📞
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Fax: +33 477127315 📠
Point de contact: Direction des achats et de la logistique - Hôpital Bellevue-Pavillon 1
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAL/DAH 2013/09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 448141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100078 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184502
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100078
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

affaire classée sans suite pour motifs d'intérêt général. Annonce nº 270, BOAMP 60 B du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Attribution du marché
Nom: procédure classée sans suite
Source: OJS 2013/S 108-184502 (2013-06-04)

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