Curage et entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des branchements horizontaux à effectuer dans les divers groupes d'immeubles du patrimoine de l'OPH Courbevoie Habitat

OPHLM de Courbevoie

Le présent marché a pour objet le curage, l'entretien des réseaux comme suit:
— détartrage des colonnes verticales d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales,
— curage et nettoyage des réseaux d'évacuations horizontaux intérieurs (immeubles, sous-sols, parkings couloirs caves, etc.) et extérieurs (cours anglaises, collecteurs extérieurs passant dans les espaces verts, etc.) et ce jusqu'au raccordement à l'égout,
— curage et nettoyage des grilles, siphons, caillebotis et avaloirs,
— visite et contrôle des réseaux verticaux et horizontaux,
— en dehors des interventions citées ci-dessus, en cas d'obstructions accidentelles des canalisations d'évacuations EU, EV et EP l'entreprise s'engage à intervenir au titre de ce contrat, 24 h/24h, 365 jours par an, week-end et jours fériés suivant l'appel téléphonique d'un représentant de l'office

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché
2014-03-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046820
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en adressant un courrier électronique de demande à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur les demandes de dossier. Des informations complémentaires peuvent être obtenues à la même adresse électronique. La procédure étant entièrement écrite, aucune réponse ne sera faite oralement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le curage, l'entretien des réseaux comme suit:

— détartrage des colonnes verticales d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales,

— curage et nettoyage des réseaux d'évacuations horizontaux intérieurs (immeubles, sous-sols, parkings couloirs caves, etc.) et extérieurs (cours anglaises, collecteurs extérieurs passant dans les espaces verts, etc.) et ce jusqu'au raccordement à l'égout,

— curage et nettoyage des grilles, siphons, caillebotis et avaloirs,

— visite et contrôle des réseaux verticaux et horizontaux,

— en dehors des interventions citées ci-dessus, en cas d'obstructions accidentelles des canalisations d'évacuations EU, EV et EP l'entreprise s'engage à intervenir au titre de ce contrat, 24 h/24h, 365 jours par an, week-end et jours fériés suivant l'appel téléphonique d'un représentant de l'office

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MP 05-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Tout versement d'avances est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de cette avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres OPH

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Glais Fréderic
Nom: OPH de Courbevoie
Point de contact: M. Yamba Kabongo

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 05-13
Informations complémentaires

Des informations complémentaires peuvent être obtenues à la même adresse électronique. La procédure étant entièrement écrite, aucune réponse ne sera faite oralement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental des règlements amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2013/S 030-046820 (2013-02-07)

Informations complémentaires (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100262
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-046820
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2014/S 060-100262 (2014-03-21)

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