Curage, entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales et branchements horizontaux à effectuer dans les groupes d'immeubles gérés par l'OPH Courbevoie habitat

OPHLM de Courbevoie

Première année du contrat :
détartrage des colonnes verticales d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, curage et nettoyage des réseaux d'évacuations horizontaux intérieurs (immeubles, sous-sols, parkings couloirs caves etc...) et extérieurs (cours anglaises, collecteurs extérieurs passant dans les espaces verts etc...) et ce jusqu'au raccordement à l'égout, curage et nettoyage des grilles, siphons, caillebotis et avaloirs.
Deuxième, troisième, quatrième et cinquième années du contrat :
Visite et contrôle des réseaux verticaux et horizontaux, au cours de ces visites seront effectués les travaux d'entretien suivants :
curage et nettoyage des réseaux horizontaux intérieurs et extérieurs jusqu'au raccordement à l'égout, curage et nettoyage des grilles, siphons, caillebotis et avaloirs.
L'entreprise transmettra, chaque année, au service technique de l'office un planning d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201693
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Obtention des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement en adressant une demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées dans la demande. Le DCE peut également être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse http://www.klekoon.com Demandes de renseignements complémentaires: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en faisant une demande par mail à l'adresse suivante: "service.marches@courbevoie-habitat.fr". La procédure est totalement écrite donc aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les réponses seront communiquées de façon anonyme à tous les candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Première année du contrat :

détartrage des colonnes verticales d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, curage et nettoyage des réseaux d'évacuations horizontaux intérieurs (immeubles, sous-sols, parkings couloirs caves etc...) et extérieurs (cours anglaises, collecteurs extérieurs passant dans les espaces verts etc...) et ce jusqu'au raccordement à l'égout, curage et nettoyage des grilles, siphons, caillebotis et avaloirs.

Deuxième, troisième, quatrième et cinquième années du contrat :

Visite et contrôle des réseaux verticaux et horizontaux, au cours de ces visites seront effectués les travaux d'entretien suivants :

curage et nettoyage des réseaux horizontaux intérieurs et extérieurs jusqu'au raccordement à l'égout, curage et nettoyage des grilles, siphons, caillebotis et avaloirs.

L'entreprise transmettra, chaque année, au service technique de l'office un planning d'intervention.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: mp 14-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents concernant la présentation des candidatures sont indiqués au réglement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande préalablement au versement des avances.;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kabongo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mp 14-13
Informations complémentaires

Obtention des dossiers de consultation:

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement en adressant une demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr. Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées dans la demande.

Le DCE peut également être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse http://www.klekoon.com

Demandes de renseignements complémentaires:

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en faisant une demande par mail à l'adresse suivante: "service.marches@courbevoie-habitat.fr". La procédure est totalement écrite donc aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les réponses seront communiquées de façon anonyme à tous les candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.

Référé précontracuel art. 551-1 CJA à introduire avant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2013/S 118-201693 (2013-06-17)

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